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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02498_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il a alors intégré une école de commerce Euridis Business School, au titre de l’année universitaire 2021-2022, afin de préparer une formation de chargé d’affaires en hautes technologies, en alternance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00706_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
poursuivre une formation de " responsable commercial et marketing ", d'abord au sein de l'Ecole supérieure informatique et de commerce, puis, au titre de l'année 2024-2025, au sein de ISTE Business School
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00792_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Elle a alors de nouveau changé d'orientation en s'inscrivant à la formation " Bachelor conseiller financier " à la Talis Business School au titre de l'année universitaire 2021/2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02822_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
privé EFAP Lyon, année qu’elle a redoublée, et en première année de « BTS Négociation et digitalisation de la relation client » auprès de l’établissement d’enseignement supérieur privé IDRAC Business School
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00136_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Business School pour l'année universitaire 2021-2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02637_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B s'est inscrit à un organisme de formation à distance (" Paris Executive Business School ") pour une formation pédagogique de 250 heures et a pu réaliser un stage d'assistance à l'audit légal de six mois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00642_20250213
13 février 2025
13 février 2025
duquel Mme A a présenté sa demande, et indique que le diplôme de MBA of International Hospitality management délivré par l'établissement d'enseignement privé SHG International Hospitality et Business Schools
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00685_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
présenté à l’appui de sa demande de renouvellement de titre de séjour « étudiant », formulée le 12 janvier 2023, une attestation de scolarité par laquelle elle justifiait être inscrite à l’AE2SE Busisness School
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02731_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Après avoir redoublé sans succès sa deuxième année de licence, il a changé d'orientation et s'est inscrit en deuxième année de bachelor au sein de la PPA Business School au titre de l'année 2022-2023.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03541_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
et de la technologie de Bab Ezzouar (Algérie), et qu’elle s’est inscrite, pour l’année universitaire 2022/2023, en première année de « Bachelor Business et management » au sein de l’« IFA Business school
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01348_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
personnelles dont il fait état pour justifier ces échecs ne sont pas suffisamment étayées, ce dernier s’est toutefois réorienté l’année suivante en s’inscrivant à l’European Bachelors Masters (EBM) Business School
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02482_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 27 août 2024, M. et Mme C, représentés par Me Schaffer, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01649_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Diplômé de cette école en 2020, il a intégré en septembre suivant la Toulouse Business School, établissement localisé à Casablanca dépendant de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, afin de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04379_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
formation et s'est inscrite en 2015-2016 en master de management de l'innovation à l'université Pierre et Marie Curie, dont elle a validé tous les modules, puis elle a poursuivi ses études à l'école Ionis School
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00125_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle a décidé de se réorienter, lors de l'année 2022/2023, en suivant une formation à distance dans le cadre d'un BTS " Support à l'action managériale " dispensé par l'ENACO Business School.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03527_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En outre, pour l'année 2021-2022, l'intéressée a été inscrite à l'Ascencia Business School afin de suivre une formation de responsable d'unité opérationnelle (3ème année) préparant à un titre RNCP de niveau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05400_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
, en classes préparatoires économique et commerciale, puis a préparé au cours de l'année 2021/2022, en candidat libre, des concours d'écoles de commerce avant d'être admis à l'INC Creative Business School
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02722_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A s'est inscrit le 21 mars 2023 en première année de mastère " Manager en développement durable ", au sein du groupe GEMA ESI Business School, au titre de l'année universitaire 2023-2024, formation qu'il
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03961_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt X et Passenheim-van Schoot (C-155/08 et C-157/08) du 11 juin 2009, qu'en cas de dissimulation aux autorités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B..., effectuant sa scolarité à l’ICN Business School de Nancy, s’est inscrite au titre de l’année universitaire 2021/2022 sans avoir déposé de
Source officiellePage 4 sur 8