Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01065_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il a également noté que le secteur était affecté d'une forte prégnance de l'éolien liée à la présence d'autres parcs situés au nord et au sud, en particulier neuf autorisés représentant soixante-dix-huit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00471_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des milieux ouverts secs et forestiers mais ne mentionne as non lus la résence de zones humides.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces travaux s’inscrivent donc dans un programme de sécurisation d’un secteur à risque fort et enjeux importants, ayant pour objet le renforcement d’ouvrages de protection, calés pour ne pas aggraver, voire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ces travaux s’inscrivent donc dans un programme de sécurisation d’un secteur à risque fort et enjeux importants, ayant pour objet le renforcement d’ouvrages de protection, calés pour ne pas aggraver, voire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en cause, qui sont également classées en secteur NBh de ce plan local d'urbanisme communal, sont situées dans le secteur du vallon de Vomanos, au sein
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01063_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23059_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02138_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La société No Logo Productions, spécialisée dans le secteur d'activité des arts du spectacle vivant, a décidé d'organiser, au cours de la période du 9 au 11 août 2019, le festival " No Logo 2019 " sur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En ce qui concerne le secteur d'activité : 7. En l'espèce, la société Transfix qui employait M. B appartient au groupe Cahors, détenu à 94,9 % par la société Epsys Holding.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Cette dernière catégorie portait, d'une part, sur le secteur des Chirons à Puymoyen et sur le secteur de Bel air Baconneau à Angoulême et, d'autre part, sur le secteur de Poulet à La Couronne. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Si la direction départementale des territoires indique en outre qu'en réponse aux incertitudes relatives à la sécurisation des accès routiers, le demandeur affirme qu'une étude montre une augmentation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, ni enfin la seule présence d'autres ports dans les communes voisines, n'établit la baisse de la demande dans le secteur du nautisme. 10.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01145_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
octobre 2018 par laquelle le maire de la commune de Caëstre a opposé un sursis à statuer à leur demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré ZK 135 situé rue du Pain Sec
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01685_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
46 grammes de riz sec pour un bol de riz.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ainsi, la démolition de ce mur de soutènement en pierres sèches trouve son origine directe dans l’exécution de ces travaux, lesquels ont été réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la commune de Valbonne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que le projet présenté par la société Eolienne des Magnolias s'implante dans le secteur dit " des ondulations montreuilloises ".
Source officiellePage 4 sur 476