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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01108_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
dossier que Mme A, qui a notamment deux filles résidant en France, respectivement à Pierrefitte (Seine-Saint-Denis) et à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ainsi qu'un fils, réside chez son gendre à Sevran
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02301_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B D, ressortissant marocain né le 6 octobre 1985 à Ait Sedrate Jebel Soufla (Maroc), s'est marié le 15 septembre 2016 à Ouarzazate avec Mme C A, ressortissante française née le 5 janvier 1968 à Thonon
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01662_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, professeur certifié d'histoire-géographie, affecté au collège Madame D à Gagny à compter du 1er septembre 2009, puis au lycée polyvalent Blaise Cendrars de Sevran, a adressé, dans les jours qui ont
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00508_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le fait qu’il soit propriétaire, depuis 2022, de deux appartements à Sevran ne suffit pas à démontrer qu’il bénéficierait de ressources suffisantes, à défaut de toute pièce permettant d’établir que les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03503_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
certain " alors même qu'il ressort du procès-verbal d'audition du 25 avril 2022 qu'il a déclaré à l'officier de police judiciaire occuper à titre gratuit le logement situé au 10 avenue du gros chêne à Sevran
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
individuelles des 14 février 2020 par lesquelles l'Alliance des Crus Bourgeois du Médoc l'a informée de ses résultats à ce classement concernant les crus Château Greysac, Château La Clare et Château Tour Séran
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01263_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
pour signer notamment les arrêtés refusant un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans les limites de l'arrondissement du Raincy, auquel appartient la commune de Sevran
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
, il ne comporte aucun photomontage depuis ces mêmes lieux de vie en direction des éoliennes du projet de parc du Haut segréen, malgré leur localisation et leur proximité des deux parcs.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00554_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
justifie pas d’une vie commune avec son épouse, les pièces qu’il produit étant établies à son seul nom, hormis pour l’année 2017, et son avis d’impôt sur le revenu établi en 2023 mentionnant une adresse à Sevran
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01987_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Mme A épouse B, ressortissante marocaine née en 1975 à Ait Sedrate Sahel Charkia (Maroc), déclare être entrée sur le territoire français en 2016.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05919_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
services de police le 26 septembre 2021 qu'il a déclaré dans un premier temps se nommer " Nabil Mohamed ", avant de reconnaître avoir donné une fausse identité, et qu'il a déclaré être domicilié à Sevran
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle décrit les caractéristiques du paysage segréen dans lequel doit s'implanter le projet, notamment les typologies des vues au regard des lignes de crêtes.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04056_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Séranne substituant Me Prigent, avocat de la société Aoz et de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, les unités paysagères du Ségréen et des buttes et creux de Candé se trouvent hors de la zone à enjeux forts, telle qu'illustrée dans la carte " Enjeux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de Bretagne orientales ", et partiellement, en périphérie sud de l'aire d'étude éloignée du projet, dans celle des " contreforts ligériens du pays d'Ancenis " et, en périphérie est, dans celle du " Segréen
Source officiellePage 4 sur 4