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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05462_20260224
24 février 2026
24 février 2026
particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux ; - il a droit à un financement intégral par le forfait global relatif aux soins des charges supplémentaires résultant pour lui du « Ségur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05463_20260224
24 février 2026
24 février 2026
particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux ; - il a droit à un financement intégral par le forfait global relatif aux soins, des charges supplémentaires résultant pour lui du « Ségur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05450_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de la santé et le Ségur social correspondant à un complément de traitement indiciaire de 216 713 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01435_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 avril 2020, la SAS Transfamily, représentée par Me Seigne, demande à la cour d'annuler le jugement susvisé du tribunal administratif de Lyon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03405_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03443_20260225
25 février 2026
25 février 2026
à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03445_20260225
25 février 2026
25 février 2026
à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03446_20260225
25 février 2026
25 février 2026
à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03447_20260225
25 février 2026
25 février 2026
à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03449_20260225
25 février 2026
25 février 2026
à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03790_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03799_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
2019 ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03769_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03803_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03806_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
2019 ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
2019, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a institué plusieurs servitudes en application des articles L. 342-20 et L. 342-26-1 du code de tourisme en vue de l'exploitation des stations de ski du Seignus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04179_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Seigue et Me Lambert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2103216 du 27 août
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05459_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
627,22 euros ou d’enjoindre au directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire de fixer le montant de sa dotation en intégrant cette majoration ; 4°) de juger que le financement Ségur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
516,88 euros ou d’enjoindre au directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire de fixer le montant de sa dotation en intégrant cette majoration ; 4°) de juger que le financement Ségur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05466_20260203
3 février 2026
3 février 2026
établissement en prenant en compte une catégorie « jeunes adultes » et de procéder au versement de la dotation complémentaire due après application de cette correction ; 5°) de juger que le financement Ségur
Source officiellePage 4 sur 5