CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 055 résultats pour « Sirder »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02920_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sire La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00041_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Sire La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02116_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Sire La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02509_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sire La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00084_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sire La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02204_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Sire La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00717_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Sire La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01202_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sire La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01258_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sire La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01333_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sire La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01615_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Sire La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00991_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01566_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01331_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire N°23DA01331

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02772_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02935_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière en chef adjointe, Christine Sire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02274_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Sire La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02275_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sire La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02405_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Sire La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02613_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Sire La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

Page 4 sur 53

← PrécédentSuivant →