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Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 août 2023. Le président-rapporteur, S.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01701_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04837_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02106_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la cour les deux requêtes de Mme B, dirigées contre ce jugement et cet arrêté, enregistrées respectivement le 28 avril 2021 et présentée par Me Simon

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00951_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

d'obtenir du GHU la régularisation de sa situation, et de bénéficier de l'échelon et de l'indice de rémunération mentionnés dans la décision la nommant au centre de formation inter-hospitalier Théodore Simon

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01435_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

17 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société Groupe Launay un permis de construire tendant à la démolition d'un bâtiment sur un terrain situé 12 rue Simone

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02956_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

enregistrée le 9 juin 2022, sous le n° 2202915, au greffe du tribunal administratif de Nice, dirigée contre la décision du 2 juin 2022 par laquelle le chef du pôle Santé mentale de l'hôpital de Cannes Simone

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00180_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

B, représenté par Me Simon de Kergunic, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 novembre 2022 ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Toulon ; 3°) de mettre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04092_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

centre communal d'action sociale (CCAS) d'Angoulême portant refus d'avancement au grade d'assistant socio-éducatif principal, d'enjoindre au président du centre de prononcer sa promotion à ce grade ou sinon

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04094_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02181_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022 et non communiqué, Mme A, représentée par Me Lab Simon, donne acte de l'acceptation du désistement d'instance de la commune d'Octeville-sur-Mer.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01725_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 24 juin 2025, la SHEMA, représentée par Me Lab Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00950_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril et 12 décembre 2025 sous le n° 25MA00950, la SARL La Tulipe Noire et Me Simon Laure, mandataire judiciaire, représentés par Me Georges, demandent

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03526_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01753_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un certificat de résidence sinon

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00226_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00477_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00640_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Ville, substituant Me Menard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01310_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01491_20230928

Admin. Appel