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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02341_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
C souligne qu'en cas de retour au Soudan, il arrivera à Khartoum la capitale du pays en proie à une situation de grande violence.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01117_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C B n'est fondé. M. C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02074_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a successivement rejeté son recours, formé contre la décision du 13 janvier 2020 de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00034_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 6 novembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00714_20250212
12 février 2025
12 février 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02082_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Soclaine a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02004_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024 sous le n° 24TL02004, Mme B, représentée par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2023
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00897_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision du 6 janvier 2022 de l'autorité diplomatique française au Soudan
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01368_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 11 mai 2022 de l'autorité consulaire française au Soudan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01669_20230803
3 août 2023
3 août 2023
2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'ambassade de France à Khartoum (Soudan
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02636_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02669_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 août 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03814_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ils soutiennent que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Braye a délivré à la société COOPEA un permis de construire quarante-cinq logements sur un terrain situé 138 avenue Louis Joseph Soulas
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02653_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
que : - l'exécution de la décision en cause entraînera des conséquences difficilement réparables dès lors que sa libération imminente à l'issue de son incarcération entraînera l'expulsion vers le Soudan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01703_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le requérant soutient qu'il risque d'être exposé à des traitements inhumains ou dégradants au Soudan en raison de la guerre civile qui y sévit depuis 2023 et qui " engendre famines et tortures contraignant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02120_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Ben Soussan, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201841 du 7 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01360_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A C, ressortissant soudanais né le 1er août 1977 à Jabel Awilya (Soudan), a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet du Tarn lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03137_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 202, la SCI Thelma représentée par Me Solans conteste en appel ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20260_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 20 septembre 2021 portant transfert aux autorités espagnoles ;
Source officiellePage 4 sur 22