Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il en va toutefois différemment lorsque les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes se livrant elles-mêmes de façon habituelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00661_20260224
24 février 2026
24 février 2026
jugement attaqué ; - elle justifie d’un intérêt à agir dès lors qu’au regard des missions confiées aux fédérations départementales des chasseurs par l’article L. 421-5 du code de l’environnement, elles jouent
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02932_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
crédit d'impôt mentionné au I sont : / () 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00576_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
au cours des années 2016 à 2021, pour la plupart non nominatives, et correspondant à des achats de denrées alimentaires, de matériel électroménager, de matériel hi-fi ou de bricolage et de quelques jouets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00871_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B produit des photographies dont les dernières datent de 2019 et une de 2020 ainsi que des tickets de caisse d'achat de jouets et de restaurants où il serait allé en compagnie de sa fille comme en justifient
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05543_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
française né en 2018 contribue à l'entretien de ce dernier, elle ne verse cependant au dossier, antérieurement à la décision contestée prise le 24 juin 2020, que trois factures d'achats de produits et de jouets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00116_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
convention à l'amiable, qu'il participe aux rendez-vous médicaux et assiste aux réunions avec le directeur de l'école des enfants, et à produire quelques factures relatives à des achats de vêtements et de jouets
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02735_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
supportées par l'appelante pour l'entretien de cet enfant, depuis la naissance de celui-ci, par des virements réguliers effectués sur son compte bancaire et par l'achat d'équipements de puériculture et de jouets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02679_20260220
20 février 2026
20 février 2026
exercé plusieurs fonctions au sein de l’association Emmaüs depuis février 2021, notamment standardiste, brocanteur, compagnon adjoint, et s’est occupé de la réparation de meubles, des secteurs des jouets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01196_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... attestant l’achat d’une poussette en septembre 2019, d’aliments pour enfant en septembre 2021, de vêtements et d’un fauteuil pour enfant en juin et juillet 2021, d’un jouet en novembre 2021 et de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
impôts alors que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, au terme d'un raisonnement erroné, les moyens techniques qui y sont mis en œuvre ne peuvent être qualifiés d'importants et ne jouent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01598_20250227
27 février 2025
27 février 2025
par différentes personnes ", être " préoccupée " " depuis l'affaire devant l'officier de police " et n'être plus en état de réfléchir, et elle a précisé : " le cadre de vie de ma fille et mon moral jouent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
précédées d'aucune procédure de constat des faits ; - elles n'ont été précédées d'aucune procédure contradictoire ; - le jugement est entaché d'erreur de droit et de fait ; - les commerçants ne jouent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
espaces bâtis existants et à la préservation des espaces agricoles stratégiques, les auteurs du PLUi-HD ayant également souhaité intégrer des espaces agricoles au sein de l’enveloppe urbaine afin qu’ils jouent
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02575_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
structurant le paysage et participant à l'ambiance du paysage de la commune, notamment les boisements jouant un rôle important dans les perceptions et/ou les protections visuelles ainsi que ceux qui jouent
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22414_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Enfin, lorsque les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes qui se livrent elles-mêmes, de façon habituelle, à des opérations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01760_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il suit de là que les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre sur le site de Longueil-Sainte-Marie jouent un rôle prépondérant dans les activités que la société y déploie et que,
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02604_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En dépit de la production de justificatifs d'achats de jouets, livres et vêtements pour enfants, toutefois limités à la période du 16 mars au 18 juillet 2022, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01716_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'éducation de son fils, né le 19 décembre 2019 de sa relation avec une ressortissante française, il n'apporte à l'appui de ses allégations que huit photographies non datées, deux factures de produits et jouets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03160_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La société maxi Toys, intervenant dans le secteur de la vente de jouets, fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire. M. A était conseiller de vente au sein du magasin de Clermont-Ferrand.
Source officiellePage 4 sur 405