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94 résultats pour « Tercereo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01317_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00825_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 ; 3°) à titre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00765_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2300784 du 25 juillet 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24160_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

n° 21BX04160 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL24160, Mme B A, représentée par Me Tercero

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00070_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les observations de Me Tercero, substituant Me Mazas, représentant M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00311_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

C B, représenté par Me Tercero, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire droit, de demander à l'Office français de l'immigration et de l'intégration la communication

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03740_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours ; 3°) d'enjoindre au ministre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21555_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00945_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme C, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 10 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02323_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 du préfet du Tarn ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn, à titre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02376_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

C et Mme D, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21836_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 juillet 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20207_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

n° 22BA00207, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL20207, Mme B, représentée par Me Tercero

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00655_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01498_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme D, représentée par Me Tercero demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 25

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21403_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

D, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00981_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'admettre Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du magistrat désigné par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02546_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D et Mme C, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'admettre à titre provisoire M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04129_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.Pierre Bentolila , président-assesseur, -les observations de Me Tercero substituant Me Mazas représentant Mme B, Considérant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL22246_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D B, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle

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