CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01317_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17
Juge des référés
ORCA_25TL00825_20250819
19 août 2025
A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 ; 3°) à titre
3ème chambre
DCA_24TL00765_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2300784 du 25 juillet 2023 du tribunal
2ème chambre
DCA_21TL24160_20220524
24 mai 2022
n° 21BX04160 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL24160, Mme B A, représentée par Me Tercero
DCA_22TL00070_20220920
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les observations de Me Tercero, substituant Me Mazas, représentant M. A.
ORCA_24TL00311_20240904
4 septembre 2024
C B, représenté par Me Tercero, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire droit, de demander à l'Office français de l'immigration et de l'intégration la communication
2ème Chambre
DCA_23NT03740_20250523
23 mai 2025
B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours ; 3°) d'enjoindre au ministre
DCA_22TL21555_20231107
7 novembre 2023
A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00945_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme C, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 10 décembre
ORCA_24TL02323_20250113
13 janvier 2025
B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 du préfet du Tarn ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn, à titre
1ère chambre
DCA_23TL02376_20241212
12 décembre 2024
C et Mme D, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler
DCA_22TL21836_20230914
14 septembre 2023
B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 juillet 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet
DCA_22TL20207_20221004
4 octobre 2022
n° 22BA00207, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL20207, Mme B, représentée par Me Tercero
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00655_20230712
12 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 du tribunal administratif
ORCA_23TL01498_20241202
2 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme D, représentée par Me Tercero demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 25
ORCA_22TL21403_20221109
9 novembre 2022
D, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler les arrêtés
ORCA_24TL00981_20240920
20 septembre 2024
B, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'admettre Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du magistrat désigné par
ORCA_24TL02546_20250130
30 janvier 2025
D et Mme C, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'admettre à titre provisoire M.
DCA_21TL04129_20220920
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.Pierre Bentolila , président-assesseur, -les observations de Me Tercero substituant Me Mazas représentant Mme B, Considérant
ORCA_21TL22246_20221013
13 octobre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D B, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Page 4 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.