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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 juin 2019, 15 octobre 2019 et 26 décembre 2019, la commune de Guignen, représentée par la SELARL cabinet Coudray, demande à la cour : 1°) d'annuler l'avis
1ère chambre
DCA_23TL01545_20251120
20 novembre 2025
au projet, a commis une erreur d’appréciation en considérant que celui-ci ne participe pas à l’aménagement du territoire, faute de contribuer à l’animation de la vie urbaine et à la revitalisation du tissu
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 août 2023 et le 8 décembre 2023, la communauté urbaine Limoges Métropole, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande
2ème Chambre
DCA_22VE02248_20240704
4 juillet 2024
Il ressort du dossier de demande du pétitionnaire, et en particulier de l'analyse d'impact du cabinet Polygone de septembre 2021, complétée en mai 2022, que la zone de chalandise recense 32 015 résidents
4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
réalisation du projet, très imperméabilisé, et de la consommation foncière démesurée liée au stationnement que ce projet entraîne, de son impact négatif sur l’animation de la vie urbaine et sur le tissu
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01389_20221108
8 novembre 2022
Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France et des liens qu'elle y a tissés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01141_20250218
18 février 2025
identifiée dans le rapport de présentation comme intégrée dans l'enveloppe urbaine et dans le secteur " centre ", alors que le PADD permet le développement urbain de " dents creuses insérées dans le tissu
DCA_21NT01760_20221216
16 décembre 2022
Dans ces conditions, en considérant que le projet porterait préjudice au tissu commercial du centre-ville de Lanvollon, la CNAC n'a pas inexactement appliqué les critères fixés par les dispositions de
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 octobre et 14 décembre 2023, la commune de Courcelles-le-Roi, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
DCA_22VE00236_20240125
Par deux mémoires en défense enregistré les 6 octobre et 14 décembre 2023, la commune de Courcelles-le-Roi, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
DCA_23MA01123_20240514
14 mai 2024
Ils assurent ainsi une transition entre, d'un côté, les tissus alignés et continus (UBp, UB1, UB2, UB3) et, de l'autre côté, des tissus discontinus et non alignés (UC et UP notamment).
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
actuellement à l'état de friche industrielle, à proximité immédiate de nombreuses autres activités économiques et desservie par des axes structurants ; le projet s'intègre donc parfaitement dans ce tissu
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
possible, à la condition de respecter les orientations concernant la valorisation des potentiels fonciers des tissus bâtis. 10.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02288_20250515
15 mai 2025
dispose d'aucun matériel de fabrication lui permettant d'honorer les commandes, les imprimantes dont elle indique disposer ne permettant d'imprimer que des échantillons et des quantités limitées de tissus
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
s'intègre pas dans le contexte existant, méconnait ainsi les dispositions de l'article 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet s'inscrit dans le secteur UMc qui correspond à un tissu
9ème Chambre
DCA_21PA06199_20221128
28 novembre 2022
appartient à l'administration fiscale de démontrer en quoi les charges engagées ne sont pas justifiées dans leur principe et leur montant ; - les charges retracées par les factures Le Patio, Le Tiki
DCA_21NT03459_20230217
17 février 2023
accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 29 mars 2024 qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Tissier-Lotz
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
° En matière de protection des consommateurs : / a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; /b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
aux orientations du schéma de cohérence territoriale de Niort Agglo ; il permet de renforcer l'attractivité de la zone Mendès-France et d'éviter l'évasion commerciale ; il se situe en continuité du tissu
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