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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02085_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts. » 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du réfet de la Savoie du 26 décembre 2019 ortant autorisation environnementale, en vue de la réalisation d’un aménagement hydro-électrique sur le torrent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
; - le projet ne méconnaît par l'article U7 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - il ne méconnaît pas les articles U2, U11 et U4 du PLU ; - les moyens portant sur l'absence de toilettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
et naturelle, dans un secteur identifié par le PLU comme étant d'intérêt écologique et protégé à ce titre et dans une zone d'aléa fort à modéré de débordement torrentiel et d'instabilité de berge du torrent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A nécessite l'aide d'une tierce personne pour se vêtir et se dévêtir, pour faire sa toilette et pour les déplacements extérieurs, ce dernier peut quitter son lit ou se coucher seul, satisfaire ses besoins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01889_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
rester aux côtés de sa fille pendant l'intégralité de sa période d'hospitalisation, soit du 6 au 10 juin 2014 et du 19 au 21 juin 2014, mais elle a également eu à consacrer quatre heures par jours à la toilette
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04527_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il allègue avoir été isolé sur un poste de travail placé près des toilettes, privé des outils de travail essentiels que constituent un traitement de texte et une connexion internet stable, être victime
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04438_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
travaillait avec elle lors des nuits des 18 et 19 août 2019, que la requérante a refusé de donner à boire à une résidente souhaitant s'hydrater, qu'elle a essuyé le visage d'une résidente avec le gant de toilette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01843_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
et à l'étage de cinq pièces, salle de bain et toilettes ainsi que d'un grenier, en quatre appartements pourvus des éléments de confort modernes, après mise aux normes d'habitabilité consistant notamment
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00901_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ses activités comportent également des tâches de soins à la personne comme l'aide aux levers, aux couchers, aux toilettes, aux repas, aux transferts aux toilettes, ou encore l'aide aux déplacements.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02335_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la literie n'était pas adaptée à sa taille d'1,91 m, l'obligeant à dormir sur un matelas au sol, exposé aux nuisibles, avec des conséquences sur sa santé (dorsalgies) ; - l'absence d'intimité aux toilettes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01205_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Il résulte tant des propres déclarations de Mme B que des attestations de témoins qu'elle produit que, le 8 octobre 2017 vers 16h30, alors qu'elle sortait des toilettes publiques installées dans le jardin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01558_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mme B louait, dans un bâtiment situé en zone franche urbaine, un local professionnel d'une pièce, nommé infirmerie, accompagné de l'usage des parties communes, comprenant une salle d'attente et des toilettes
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en août 2023, par un courrier de son avocat au directeur de l'établissement, de ses conditions de détention, et notamment de la présence d'un caillebottis à la fenêtre, de l'absence de portes des toilettes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02656_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'article 6 du même règlement intérieur type prévoit que la personne détenue : " () conserve les produits et objets de toilette nécessaires à son hygiène quotidienne, les vêtements qu'elle porte habituellement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02167_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
parmi lesquels ceux en bois ont été démolis et remplacés par des escaliers en béton incluant la réalisation de trémies et d'autres ont été déplacés, de plomberie en ce qui concerne les salles d'eau, toilettes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
et à prévoir le transport de la vaisselle à terre, pour le lavage, et a reçu un avantage financier dès lors que le contrat lui accorde une prise en charge à hauteur de 50 % du coût d'acquisition de toilettes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B a occupée au sein du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses est équipée d'un placard, de chaises, d'une table, d'un lavabo, de toilettes, d'une douche, d'un miroir, d'une poubelle et d'un nécessaire
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
personnes publiques en autorisant la cession des parcelles cadastrées H n° 1265 (bouche à incendie), 1269 (belvédère à construire et rétrocéder à la commune), 1272, 1276 et 1266 (local à usage de toilettes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00723_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il est également mentionné " qu'il n'a pas pris la mesure de la gravité de son comportement " et " la circonstance que ces faits se soient déroulés sur son temps de pause, dans les toilettes ne remet pas
Source officiellePage 4 sur 19