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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02621_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par l’ordonnance attaquée du 7 octobre 2022, le juge des référés a rejeté sa demande « comme non conforme aux exigences de la mise en curatelle renforcée dont il serait toujours bénéficiaire ».
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03228_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, prendre un arrêté concernant une voie privée sur laquelle n'existait aucune servitude de passage, la voie dite " rue Courtois " n'ayant jamais été ouverte à la circulation, et dont l'entretien a toujours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04236_20260225
25 février 2026
25 février 2026
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - sa situation est et demeure particulièrement difficile, les problèmes qu’il a rencontrés dans son pays d’origine ne sont toujours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05977_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
mails et sans possibilité de consulter l’application Télérecours comme ce conseil l’a indiqué dans un mail du 11 août 2025 ; - contrairement à ce que soutient l’administration fiscale, le litige est toujours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00507_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
assortir d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs qui lui ont été opposés par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, les moyens tirés de ce qu'elle bénéficiait toujours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02759_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C D qui, selon un bilan médical du 5 mai 2023, connaît des difficultés de mobilité mais est toujours autonome.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01027_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C résident toujours en Afghanistan ; il n'est pas allégué de menaces à leur égard.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02301_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
car dès le début de son arrêt maladie, il a transmis dans les délais impartis à son employeur, ses arrêts de travail qui auraient dû enclencher la cessation du versement de son traitement ; * il a toujours
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00258_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
réunification familiale ; elle n’a pu finaliser sa demande qu’en 2022 ; elle court un grand danger en qualité de fille d’un opposant politique ; elle se trouve sans attache familiale au Sri-Lanka et a toujours
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21093_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, à Me Touboul et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 12 juillet 2022. Le président, J-F.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
aléas et risques environnementaux très forts, un délai global de 28 mois minimum à 40 mois maximum, hors aléas, pour respecter les procédures à mettre en œuvre, le pont-rail des Milandes qui n'est toujours
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00504_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En quatrième lieu, la société requérante soutient que l'arrêté du 23 décembre 2020 ne précise pas les dispositions de l'arrêté du 2 juin 2020 qui ne seraient toujours pas respectées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01689_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, sous le n° 21BX01689, Mme D, représentée par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00786_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2 ) d’annuler ce jugement du 25 mars 2025 en tant qu’il rejette ses conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01718_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme C... épouse D... et M D..., représentés par Me Touboul, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02698_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02175_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de fait dès lors que le ministre a relevé, à tort, qu'il était toujours titulaire du contrat d'électricité de l'association Oasis 92. 11.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La requérante n'apporte toujours, en appel, aucune preuve que l'application du taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a mis en œuvre sur certaines de ses factures serait justifiée,
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00229_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
* si la prescription, la réhabilitation et l'amnistie effacent les condamnations judiciaires, les faits eux-mêmes peuvent toujours fonder une décision défavorable en opportunité.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03973_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B a informé la Cour de ce que l'arrêt susvisé n'était toujours pas exécuté et a sollicité l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
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