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B, représenté par Me Sophie Tournan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03153_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

A B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01877_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2022 de la commission de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02273_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

d'une part, a fixé des mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives en vue de la suspension immédiate des travaux réalisés sur le seuil n° ROE72970, dénommé " tournant

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00454_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Chouy, maître d'ouvrage des installations, et un élevage d'ovins de race boulonnaise par l'EARL de la Grange, propriétaire du terrain, les panneaux étant installés sur pied pour permettre un pâturage tournant

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00103_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023 et des mémoires enregistrés le 20 octobre 2023 et le 3 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour :

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02134_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige et des majorations correspondantes ; 3

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03513_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes maintenues

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01333_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02386_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100161 du 1er juillet 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par les avis à tiers

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02037_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

C D, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige ; 3°) de mettre à la charge de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02309_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

C..., représenté par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, agissant par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02530_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

. / Sont donc concernés les agents de l'ex-PCE Aubenas, ex-PCE Tournon, ex-PCRP, ex-trésorerie Aubenas, Coucouron, Joyeuse, Les Vans, Thueyts, Vallon- Pont d'Arc, trésorerie Le Teil () ". 6.Par une

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02585_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

B A, adjoint technique principal affecté à la cour administrative d'appel de Paris, déclare avoir, le 24 juillet 2018, ressenti une vive douleur au genou droit en descendant des escaliers tournant menant

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01987_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et 6 juillet 2023, la société ERM Construction, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY03148_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

B, représenté Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités y afférentes, ou à défaut, de prononcer la décharge des seules

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01604_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

C, représenté par la SCP Arbor, Tournoud et Associés, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01824_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

B, représenté par la SELARL Tournaire Meunier, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire d'Issoire sur

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01998_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

requérante aux impôts commerciaux, l'administration a d'abord estimé que la gestion de l'association Borderline, qui a pour activité l'organisation d'évènements culturels, de production de spectacle, de tourneur

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00264_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente tribunal administratif de Marseille du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des

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