CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B... a suivi plusieurs formations professionnelles ou d’apprentissage de la langue française et qu’il a exercé une activité bénévole en 2020 au profit de l’association Emmaüs Touraine, il ne justifie toutefois

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00224_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Par ailleurs, un devis du service eau et assainissement de la communauté de communes Loches Sud Touraine daté du 18 février 2021, produit dans le cadre du dossier de demande de permis modificatif, estime

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00996_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

que la zone d’implantation du projet, située sur le territoire de la commune de Fontenay dans le département de l’Indre, s’insère dans la champagne Berrichonne, à la limite de la Gâtine des confins Touraine-Berry

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE00523_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

travail à compter du 1er septembre 2016 en réduisant son amplitude horaire et en limitant ses fonctions de gardien dans le parc des anciennes mairies, celui-ci n'intervenant plus pour la villa des Tourelles

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00974_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

Aujourd’hui, ses maisons de la fin XIXème et du début XXème dotées de jardins et d’édifices plus anciens de grande qualité de par la richesse et la variété de leurs décors (gloriette, tourelle, portail

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01015_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Si le requérant se prévaut à nouveau en appel de son orientation sexuelle, à propos de laquelle il produit notamment des documents relatifs à son adhésion depuis 2019 au centre LGBTI de Touraine, en raison

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02172_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

signé un contrat de travail avec la SCEA Delicefig à durée déterminée en qualité d’ouvrier agricole pour la période d’août 2021 à septembre 2021, puis un nouveau contrat à durée déterminée avec la SCEA Tourtin

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00828_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

et notamment des désordres qui en ont résulté pour le pont de Grammont, ainsi qu'il résulte notamment des explications apportées à l'expert par le service départemental d'incendie et de secours de Touraine

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00829_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01088_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

localisation de l'extension sur ce secteur est justifiée par la volonté des auteurs du PLU de préserver la qualité des fronts bâtis du village ancien, en particulier le clocher de son église et les tourelles

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00830_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

qui en ont résulté pour les infrastructures de la société SNCF Réseau, ainsi qu'il résulte notamment des explications apportées à l'expert par le service départemental d'incendie et de secours de Touraine

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00740_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

1992 au 30 avril 1994 et du 7 septembre 1998 au 30 août 2001, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Guepratte ", " Protet ", " Maillé Brézé", " Victor Schoelcher", " Maillé Brézé ", " Tourville

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00686_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

construire modificatif aggrave cette atteinte ; - la prescription de l'architecte des bâtiments de France imposant une réduction " en largeur côté jardin " du " volume neuf à R+1 " afin de dégager la tourelle

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE02199_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Enfin, contrairement à ce qu'allèguent les requérants, il ressort des pièces du dossier que l'avis émis par le syndicat des mobilités de Touraine le 15 novembre 2021, dont le contenu a été au demeurant

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02417_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

B est établie pour l'année 2008, elle ne l'est ensuite à nouveau qu'en mars et décembre 2011 par des attestations de l'antenne de la Mission Locale de Touraine, en avril 2013 avec la reconnaissance de

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00694_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Ensuite, si les requérants soutiennent qu'une tourelle et un blockhaus sont implantés sur le terrain du projet et doivent être pris en compte en tant que surface imperméabilisée, le seul relevé établi

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00597_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

En premier lieu, il ressort des statuts versés au dossier que l'association pour la protection de l'environnement pressignois a pour but : " () la protection de l'environnement du Sud Touraine et plus

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01199_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

des départements limitrophes (ASME), l'association des moulins de Loire-Atlantique, l'association de Chailland-sur-Ernée, l'association vendéenne des amis des moulins, l'association des moulins de Touraine

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00115_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Enfin, s'il est situé au sein du parc naturel régional Loire-Anjou-Tourraine, ainsi que d'une zone vulnérable au titre de la directive nitrate, ces circonstances ne sont pas de nature, à elles seules,

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00248_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

de l'impact visuel du projet, il n'est pas contesté que les graphiques extraits du " guide pour un développement de l'éolien raisonné et cohérent " réalisé par le parc naturel régional Loire Anjou Touraine

Source officielle

Page 4 sur 5

← Précédent Suivant →