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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03676_20240201
1 février 2024
1 février 2024
cause n'ont pas été engagées dans son intérêt ; il n'a pas non plus répondu au moyen tiré de ce que l'administration ne pouvait sans incohérence, reconstituer ses recettes sans prendre en compte la variation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00636_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La variation positive entre ces soldes débiteurs s'est élevée à 53 500 euros pour l'année 2012 et à 43 532 euros pour l'année 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01746_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet "avis de réception" sur lequel a été apposée la date de vaine
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01055_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En outre, dans l'hypothèse où le résultat d'exploitation du dernier exercice clos ferait apparaître une variation négative supérieure à 50 % du dernier résultat d'exploitation, cet article prévoit la substitution
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02487_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
du tampon apposé sur l'enveloppe retournée au service produit pour la première fois en cause d'appel, que le courrier de demande de justifications, adressé aux contribuables le 10 août 2015, a été vainement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06114_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C, après avoir sollicité en vain le bénéficie de l'asile, a sollicité l'obtention du statut d'apatride.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02326_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Varnier et Dermont, ainsi que la décision du 25 mars 2022 de la même autorité rejetant son opposition ; 2°) d'enjoindre à la préfète déléguée de la zone de défense et sécurité Ouest, à titre principal
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02851_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B ait sollicité, en vain, un entretien avec les services préfectoraux ni qu'il ait été empêché de présenter des observations avant que ne soit prise à son encontre la décision portant obligation de quitter
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01406_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il soutient que : - le tribunal ne pouvait donner acte de son désistement ; l’ordonnance ne mentionne pas la date de la vaine présentation du courrier à son adresse ; il n’est pas établi qu’il aurait
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00512_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Après avoir vainement présenté une réclamation, M. et Mme A ont saisi le tribunal administratif de Paris d'une requête demandant la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires auxquelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01640_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ces frais n'ont pas davantage été engagés en vain du fait de l'illégalité fautive des arrêtés portant permis de construire initiaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03344_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
prescription formulée dans l'avis rendu sur le projet le 13 juin 2019 par le service " Hydrologie urbaine et environnement " du département de la Seine-Saint-Denis, tendant à protéger le projet des variations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03725_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, dirigeant de la société, correspond à une avance de trésorerie de la SCI 2M et n'a généré aucune variation d'actif compte tenu de la dette d'égal montant envers la société ; - la somme de 65 000 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02653_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions n° 20223000157 et n° 2023000158 du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01878_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée la date de vaine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00917_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Si, la société soutient, par ailleurs, que le vérificateur aurait dû appliquer une pondération pour tenir compte de la variation selon les saisons de la consommation de frites, au motif que les consommateurs
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01052_20260226
26 février 2026
26 février 2026
établit pas davantage, comme l’a relevé le tribunal, que le délai réglementaire de mise en instance du pli contenant la demande de justifications du 6 février 2018 aurait été respecté, alors qu’ils ont vainement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02227_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 29 juillet 2019 par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Varennes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04320_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
les mentions exigées par l'article L. 54 B du livre des procédures fiscales ; - l'avis de réception du pli en litige, s'il comporte la mention " pli avisé non réclamé ", n'indique pas la date de sa vaine
Source officiellePage 4 sur 201
VARNEROT ET ASSOCIES
22/07/2026
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VARNEROT SAS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2026 et désignant administrateur SCP d'Administrateur Judiciaires Pascale Chanel - Elodie Bayle, Prise en la Personne de Maître Pascale Chanel 1 place du Pont à Seille 57000 Metz avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
24/04/2026
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VARNEROT, Gael, Marie
12/04/2026
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VARNEROT SAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Societe Civile Professionnelle d'Administrateur Judiciaires Pascale Chanel - Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel 1 place du Pont à Seille 57000 Metz avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires représentée par Maître Bérénice
10/04/2026
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VARNEROT SAS
05/02/2026
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