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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02000_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête a été communiquée au Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, venu aux droits de Port autonome de Paris, le 21 septembre 2023, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03937_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
annuler la délibération du 7 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Bayonne a fixé le droit d'accès à huit euros et a autorisé le maire de Bayonne à signer les conventions de mandat concernant la vente
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02206_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Pour la conduite de ce projet, la commune s'est associée à l'établissement public foncier de la Vendée (EPF).
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Maison Blanche le 3 juin 2002 et a fait de même avec le bail commercial conclu avec la SCI de l’immeuble de l’avenue d’Italie et la société Florentin Stratégies, venue aux droits de M. et Mme A..., le
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00552_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de l'Hérault lors d'un contrôle de billetterie en juillet 2016, en distinguant les ventes au verre et à la bouteille.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
des promesses de vente à venir ; en tout état de cause, les parcelles relevant du domaine public de la commune d'Orsay ne sont pas concernées par le protocole de sorte que ce moyen est inopérant ; la
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00030_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Considérant ce qui suit : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Sushi Nanterre, qui a pour activité la vente de sushis frais, à emporter ou livrés à domicile, a appliqué le taux
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de magasins de vente, y compris lorsqu'ils ont un accès direct indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La requête et les mémoires ont été communiqués à la commune de Vence, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Quant aux tarifs de vente : 36. D’une part, il résulte de l’instruction que les prix de vente des boissons utilisés par le vérificateur sont ceux déclarés par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
fonctionnelle du groupe confirme que la SAS RKS n'a qu'une fonction routinière de production et n'avait pas vocation à supporter les éventuelles pertes ; en effet, les sociétés distributrices à qui elle vend
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02781_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
groupe confirme que la SAS RKS, sa filiale, n'a qu'une fonction routinière de production et n'avait pas vocation à supporter les éventuelles pertes ; en effet, les sociétés distributrices à qui elle vend
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01516_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 du préfet de la Vendée portant refus de titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
au verre étant de 4 centilitres.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
d'affaires de la SARL Lucaloris par l'administration fiscale présente de nombreuses irrégularités et incohérences ; - concernant la reconstitution des recettes du bar de nuit Le Kube, les prix de vente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04262_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A... a lui-même indiqué, au cours du contrôle de la société, que la contenance des verres et pichets de vin ou de cidre servis était identique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
boissons ayant été considérées comme nécessairement incluses dans un menu ; en outre, la dose de 2 cl retenue en ce qui concerne la vente de raki au verre est manifestement inférieure aux usages de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de magasins de vente, y compris lorsqu'ils ont un accès direct indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux,
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02981_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que, pour les ventes en l’état futur d’achèvement, le transfert de propriété des constructions résulte non de la signature du contrat de vente mais
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01256_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il n'apporte, toutefois, aucune précision sur les raisons pour lesquelles il n'est venu en France qu'à l'âge de 22 ans, alors que selon ses déclarations, sa mère serait, quant à elle, arrivée en 2011,
Source officiellePage 4 sur 684
VENELLES VISION, OPTIQUE VENELLES
Modification survenue sur l'activité, reprise de l'activité après suspension. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SDE Aix-en-Pce le 02/07/2026 sous le numéro 2026 00013984 ref 1324P61 2026 A 02716 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Avenue de la Grande Bégude 13770 Venelles
28/07/2026
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VENEZIA
28/07/2026
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Venezance
26/07/2026
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LES VÉNÈTES
24/07/2026
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SCI DE LA VILLE AUX VENEURS
24/07/2026
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