Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2025 et le 13 mars 2026, la société Valorem, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, la société Néoen SAS représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le

réunion de présentation publique du 28 juin 2016 portant sur la révision générale du plan local d'urbanisme précédant le débat sur le PADD que la commune souhaite une " protection renforcée pour les versants

Selon l’expert, « le cours d’eau traversant les propriétés G... et [de ses voisins] constitue l’exutoire du bassin versant de la Ritorte, tel qu’il apparaît sur la carte topographique IGN » (p. 32).

Par des mémoires et des pièces, enregistrés les 7 décembre 2021, 22 juillet 2022, 23 mars, 17 mai, 22 juin, 10 juillet et 11 août 2023, la société Senillé Energie, représentée par Me Versini-Campinchi,

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société Les Pâtis Longs.

le gérant des trois sociétés qui exploitent ces parcs photovoltaïques soit le même n’a aucune incidence sur l’autonomie juridique de chacune des sociétés ; - ces parcs ne relèvent pas d’un bassin versant

propriété au réseau d'assainissement collectif dans un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, en leur versant

article L. 111-4 du code de l’urbanisme ; - le maire de Sabran ne pouvait pas refuser le permis de construire en se fondant sur le règlement du plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant

Par suite, la commune de Saint-Jean-du-Gard n'a pas méconnu les stipulations des conventions signées en 2018, 2019 et 2020 ni commis de faute en ne lui versant pas l'indemnité compensatrice prévue par

Il ressort de cette étude qu'elle a été réalisée sur le bassin versant du Vallat dit de D, d'une surface de 111 hectares et que le débit centennal à l'exutoire de ce bassin versant a été estimé à 12 m3

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du document intitulé " Etude diagnostic de lutte contre le ruissellement et l'érosion sur le bassin versant de la Trie " et établi par la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2020 sous le n° 20NC00848, la société Energie Nord Jura, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d'annuler le

l'article L. 761-1 du code de justice administrative et demande à la cour d'enjoindre la communauté de communes d'exécuter le jugement n° 2001117 du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Pau en lui versant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la société Néoen SAS représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 mai 2024, 28 février et 14 avril 2025, ce dernier non communiqué, la société Élicio France, représentée par Me Versini-Campinchi

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre 2022, 8 février et 24 avril 2023, la société du parc éolien du Houarn, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, la SARL Parc éolien des Champs Saint-Pierre, représentée par Me Versini-Campichi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté

Dans ce cas le débit de fuite autorisé sera limité au débit naturel du bassin versant considéré, sans que celui-ci ne puisse excéder 3l/s/ha pour une pluie décennale admis par le SDAGE en vigueur. () "

analyser la compatibilité du projet autorisé avec les objectifs du SAGE Vilaine, dont ceux visant à la diminution des flux et de la concentration moyenne d’azote dans les eaux à l’échelle du bassin versant