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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les niveaux sonores enregistrés ont été analysés en fonction des vitesses et directions des vents constatées sur le site, avec suppression des bruits parasites ponctuels non représentatifs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02502_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
administratif de Poitiers les déclarations d'utilité publique ayant fondé un transfert de propriété et l'indemnisation subséquente dans le cadre de la construction de la ligne ferroviaire à grande vitesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle fait également état de " fortes vitesses d'écoulement localisées au niveau des lits mineurs des différents vallons " étudiés, dont celui de Vomanos.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02854_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la saisie à tiers détenteur d’un montant de 375 euros émise en paiement d’une amende forfaitaire majorée pour excès de vitesse
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
administratif de Paris : 1°) de condamner solidairement l'Etat et SNCF Réseau à lui rembourser la somme de 5 112 700, 87 euros, perçue pour la réalisation du tronçon Tours-Bordeaux de la ligne à grande vitesse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02089_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
actions simplifiée Lisea et l’État à leur verser la somme totale de 164 000 euros au titre des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de la création et de l’exploitation de la ligne à grande vitesse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02092_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
actions simplifiée Lisea et l’État à leur verser la somme totale de 111 250 euros au titre des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de la création et de l’exploitation de la ligne à grande vitesse
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise que ce n'est pas le revêtement mis en place qui doit définir la vitesse de circulation mais c'est la vitesse autorisée par le code de la route qui doit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
En se bornant à indiquer, à l’appui d’un tableau présentant son chiffre d’affaires reconstitué selon sa propre méthode, qu’elle a déduit « par exemple 513 bouteilles de Vittel correspondant à 30 % des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02446_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
protection des sources d'information s'opposent à ce que certains éléments soient portés à la connaissance de la juridiction dans leur intégralité ; compte tenu des intérêts à protéger et du caractère vital
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
actions simplifiée Lisea et l’État à lui verser la somme totale de 252 660 euros au titre des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de la création et de l’exploitation de la ligne à grande vitesse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
actions simplifiée Lisea et l’État à leur verser la somme totale de 378 232,90 euros au titre des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de la création et de l’exploitation de la ligne à grande vitesse
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02359_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A, ressortissant britannique capitaine du navire Aquarius battant pavillon des îles Caïman, en raison d'un excès de vitesse commis par l'annexe du navire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D..., qui, ne connaissant pas cette route et ne pouvant pas anticiper ni voir à temps la présence importante de gravillons en sortie de virage, n’a pu adapter sa vitesse, laquelle, en tout état de cause
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00416_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A l’inverse, l’affichage du permis sur la route de Vitet à l’entrée de l’impasse, conforme aux prescriptions des articles R. 424-15 et A. 424-18 précités qui n’imposent pas d’indiquer l’adresse exacte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ils soutiennent que : - l'étude de dangers est insuffisante quant aux risques relatifs à la faille de Bray-Vittel ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'impact du projet sur l'avifaune, à
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
défense ; - si deux des éoliennes projetées (E2 et E3) se situent bien dans la zone tampon de la zone réglementée dite Lacaune destinée à protéger les aéronefs de l'armée évoluant à très grande vitesse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00343_20250219
19 février 2025
19 février 2025
sur lesquels le tribunal s'est fondé sont postérieurs à l'arrêté et sont difficilement opposables au collège de médecins de l'OFII et à lui-même ; en outre, ces documents n'établissent pas de risque vital
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02235_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, eu égard à sa largeur, à sa configuration et à la présence de ralentisseurs qui est d'ailleurs de nature à faire respecter la limitation à 30 km/h de la vitesse
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