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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00571_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Maxime Weil et N.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02907_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En deuxième lieu, en se bornant à soutenir que son projet d'études est réel et sérieux, avec l'ambition de travailler dans le domaine du développement d'applications et web et qu'il ne porte pas atteinte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B en première instance qu'il s'est inscrit en formation d'expert digital- architecture web à compter du 11 avril 2022, soit avant même la fin de son master, jusqu'au 12 janvier 2024 dans un établissement
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02770_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, la société de droit allemand White Light Asset Management UG, représentée par Me Weill, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
. - Géolocalisation des conteneurs sur fonds de carte accessible par interface web-Estimation du poids collecté sur chaque conteneur par rapprochement des volumes collectés et du poids en entrée d'exutoire
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04423_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En revanche, il ressort des stipulations des contrats de travail concernant un comptable et un chargé de développement Web, et n'est au demeurant pas contesté par l'administration fiscale, que ces deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00366_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
deux matières sur sept possibles ainsi que de faibles notes dans les cinq matières restantes, avec notamment des notes de 6/20 en « intelligence artificielle 1 », 4/20 en « mathématiques 9 », 6/20 en « web
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01219_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
2020-2021, il a échoué à valider la première année de master à l'issue de l'année 2021-2022, n'a présenté aucune pièce justificative concernant le suivi effectif de la formation à distance " développeur web
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00708_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D et à Me Wehl. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 22 juin 2023. Le magistrat désigné, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00570_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Maxime Weil et N.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01799_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B ne démontre pas qu'il a été privé de la possibilité de suivre une formation de développeur Web dès lors que le courriel de la société Meosis fait état d'un recrutement pour avril 2021 et d'une embauche
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00855_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, qui s'est inscrit, en septembre 2020, en 1ère année d' " infographie web " au sein de l'établissement " Webstart ", ne pouvait nécessairement pas valider cette année à la date de l'arrêté attaqué, il
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00987_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
rendez-vous médical et à une réunion d'information à la direction diocésaine de l'enseignement catholique de Seine-Saint-Denis début novembre 2015, ainsi qu'à une formation de développeur intégrateur web
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01248_20230214
14 février 2023
14 février 2023
soutient n'avoir pu régler en raison de la privation des revenus qu'il aurait tirés de son stage, sont, pour l'une largement antérieure à l'arrêté illégal, dans la mesure où la créance dont le lycée Simone Weil
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01796_20230210
10 février 2023
10 février 2023
euros (livraison intracommunautaire) relativement à la vente d'un bateau de marque Boston Whaler et de type 315 Conquest était fictive et qu'en réalité, ce bateau avait été vendu non pas à la société CC Web
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04421_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2021 et le 26 mai 2023, la société Jyco, représentée par la SCP Baron-Weeger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01422_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il a fondé une entreprise spécialisée dans l'ergonomie web et les études, mais celle-ci ne lui a procuré aucune ressource.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
: " Article 1er : Les dispositions du règlement d'exécution (UE) 2020/1201 du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02291_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
réalisées au sein d'une entité dénommée " Agence A ", dont le site internet précisait qu'elle intervenait dans les domaines de la " création graphique, création logo et identité visuelle, création de sites web
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02541_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B..., représentée par Me Weber, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d’annuler le
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