Par un mémoire enregistré le 6 juin 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.

F un mémoire enregistré le 30 avril 2022, l'ONIAM, représenté F Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 4 avril 2019 en tant qu'il n'a pas fait

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affection iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, conclut

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101209/6-1 du 7 mai 2021 par lequel le Tribunal

enregistrés les 31 janvier 2021 et 3 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsch

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense et d'appel incident enregistré le 16 octobre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement n° 2103217/6-3 du 20 janvier 2022 du Tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les préjudices invoqués par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour de rejeter la requête d'appel de M. A.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 août et 18 octobre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, demande à la cour de rejeter la requête.

ampliatif, enregistrés les 4 août et 29 octobre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

Par un mémoire enregistré le 8 avril 2022, l'ONIAM représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ordonne une contre-expertise réalisée par un nouvel

H un mémoire enregistré le 28 juin 2022, l'ONIAM, représenté H Me Welsch, demande à la cour d'annuler le jugement du 2 mai 2018 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il l'a condamné à verser

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, et des mémoires enregistrés les 30 août et 23 octobre 2022 l'ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Welsch

Par un mémoire en défense et d’appel incident enregistré le 22 juillet 2024, l'ONIAM représenté par Me Welsch, conclut à l’annulation du jugement attaqué, au rejet de toutes les demandes formulées contre

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il le condamne à verser des indemnités aux consorts

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n°21VE03181 le 29 novembre 2021, et un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, D, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er février