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94 résultats pour « Word »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02899_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

soins que nécessite la cardiopathie ischémique dont il souffre et pour lesquels il suit des traitements en France, ni les certificats médicaux ni les articles publiés sur le site de l’organisation Visit World

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00353_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

logiciel permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format). " et l'article 8 précise que " L'application Télérecours accepte les fichiers aux formats PDF, DOC, DOCX (document Word

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06191_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le 19 décembre 2005, la société Pierre Rénovation Tradition a acquis auprès de la société La Perla World une créance d'un montant de 265 000 euros qu'elle détenait sur la société Foncière de la Comète,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02848_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

logiciel permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format). " et l'article 8 précise que " L'application Télérecours accepte les fichiers aux formats PDF, DOC, DOCX (document Word

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01566_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B et de Me Worbe, substituant le cabinet Lexia, pour la commune de Langon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01628_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, substituant le cabinet Lexia, pour la commune de A et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01518_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

logiciel permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format). " et l'article 8 précise que " L'application Télérecours accepte les fichiers aux formats PDF, DOC, DOCX (document Word

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02329_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

et la procédure de licenciement engagée à son encontre ; - la réalité d’un motif économique n’est pas établie ; l’employeur ne produit aucun document comptable mais de simples documents au format Word

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02884_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

logiciel permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format). " et l'article 8 précise que " L'application Télérecours accepte les fichiers aux formats PDF, DOC, DOCX (document Word

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01796_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

codébiteur solidaire, correspondant à une quote-part de rappels, en droits et pénalités, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels la société World

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00387_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

codébiteur solidaire, correspondant à une quote-part de rappels, en droits et pénalités, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels la société World

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02130_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 1er juillet 2009, il a été nommé président de la branche d'activité européenne SPIT Paslode construction Europe et, dans ce cadre, a été mis à la disposition de la société Illinois Tool Work (ITW),

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02890_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Marie-Pierre Beuve-Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Worbe, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01565_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B et de Me Worbe, substituant le cabinet Lexia, pour la commune de Langon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01514_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

logiciel permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format). " et l'article 8 précise que " L'application Télérecours accepte les fichiers aux formats PDF, DOC, DOCX (document Word

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02839_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Worbe substituant Me Ruffie, avocat de la société coopérative agricole à capital social variable Cave de Sauveterre Blasimon Espiet et de Me Goachet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23111_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

assurait lui-même la facturation de la société Purple Stone Overseas à destination de sa propre société, l'ensemble de ces factures adressées mensuellement à la société L A D ayant été retrouvé, au format word

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00189_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

soins au titre de l'année 2013 (67 334 euros) ; le service n'apporte pas la preuve qui lui incombe en la matière, par la production de documents illisibles, de simples documents issus du logiciel " Word

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24421_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

AUTOCAD (format de fichiers DWG) pour les plans, avec le logiciel de calcul dont le nom sera communiqué par le maitre d'œuvre lors de la période de préparation pour les notes de calcul, avec les logiciels World

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01785_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

l'insuffisance des infrastructures hospitalières opératoires, relevée par le site France diplomatie, et au nombre réduit de médecins, constaté par le rapport de l'organisation mondiale de la santé (OMS) " World

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

WORDABLE

SIREN 510813108GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Word Wide Translation

SIREN 987843653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

11/09/2026

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Dépôts des comptes

bending words

SIREN 943712406GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

06/09/2026

Voir →

Procédures collectives

WORD SECURITE

SIREN 939933917TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2026, désignant liquidateur SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — la sécurité des biens et des perso

06/09/2026

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Dépôts des comptes

WORDS IN PROGRESS

SIREN 920321098GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

31/08/2026

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