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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01880_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d'Installations Téléphoniques et Signalisation (S.I.T.S) a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la
5ème Chambre
DCA_21PA01838_20220708
8 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que dans le cadre de son activité d'exploitation du centre d'affaires, la société OCP Business Center propose, moyennant un abonnement forfaitaire mensuel, la mise à disposition
3ème chambre
DCA_21PA04081_20220718
18 juillet 2022
C a produit de nombreux documents médicaux et bancaires, des ordonnances avec cachet de la pharmacie et des abonnements Navigo établissant sa résidence habituelle en France depuis plus de dix ans.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
A la suite d'appels de contrôle infructueux sur le téléphone fixe du domicile, l'opérateur du centre de surveillance a réussi à joindre le client sur son téléphone portable, qui l'a informé que personne
9ème Chambre
DCA_22PA05058_20250710
10 juillet 2025
et consommations de carburant ainsi que les péages autoroutiers ; / 5° Les abonnements et consommations d'eau ; / 6° Les abonnements et consommations d'électricité ; / 7° Les abonnements et consommations
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01373_20230530
30 mai 2023
Le 23 août 2015, la SAS Euro Protection Surveillance, qui exerce l'activité de plateforme de télésurveillance de biens meubles ou immeubles au profit de ses abonnés, a fait appel aux services de police
DCA_24PA03740_20250402
2 avril 2025
d'adduction d'eau, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux en date du 1er février 2021, d'enjoindre à la commune de Jouy-sur-Morin de délivrer un avis favorable à sa demande d'abonnement
DCA_22NC01211_20250121
Les opérateurs ont effectué un appel téléphonique de contrôle sur le téléphone du portable du client, absent du domicile, lequel a répondu, qu'ayant entendu du bruit, son épouse s'était retranchée avec
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00077_20240424
24 avril 2024
B produit des pièces probantes pour attester d'une présence physique sur le territoire, notamment ses cartes d'abonnement à une salle de remise en forme du 1er mars 2005 au 29 février 2014 et des photocopies
Juge des référés
ORCA_25TL01449_20260416
16 avril 2026
C... et D... », des factures émises par un opérateur de téléphonie mobile à compter de juin 2017 au nom de « M B... E... A...
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
Si les requérants soutiennent également que les locaux étaient occupés dans leur intégralité tout au long de l'année, par eux-mêmes ou leurs collaborateurs, et produisent à cet effet des abonnements d'électricité
ORCA_24BX00687_20241106
6 novembre 2024
Par ailleurs, s'il produit une facture de téléphonie et un renouvellement d'abonnement de transport du mois de février 2024, ces éléments sont sans incidence sur l'appréciation de la première juge qui
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04289_20220512
12 mai 2022
A..., verse pour la même année 2013, deux factures EDF libellées à son nom faisant état de la souscription d’un abonnement à la date du 8 janvier 2013 et d’une consommation électrique jusqu’en avril 2013
2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
A, de réponse aux courriers, aux appels téléphoniques et aux courriels adressés, son employeur l'a mis en demeure de reprendre ses fonctions ou de justifier son absence dans les 48 heures en indiquant,
8ème chambre
DCA_22PA02955_20240807
7 août 2024
l'assiette des coûts réglementaires du tarif de référence d'interconnexion (TRI), aurait méconnu le principe de l'exercice d'une concurrence effective et loyale entre les opérateurs de service de téléphonie
6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
Il s'est également abonné à la page de l'association " BarakaCity ", structure associative proche de la mouvance islamiste radicale, ainsi qu'à une page dénommée " Règlements et Codes de notre armée ",
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02431_20241030
30 octobre 2024
Par les pièces produites au dossier, consistant en des factures d'abonnement à des fournisseurs d'énergie ou de téléphone, et d'attestations de droits émanant de la caisse d'assurances familiales, qui
4ème chambre
DCA_22NT04065_20240628
28 juin 2024
Aux termes de l'article 11 de cette convention : " Le Concessionnaire aura pour mission : - de proposer aux hospitalisés l'abonnement Télévision, - d'ouvrir les comptes () et de mettre à la disposition
ORCA_23MA00580_20231213
13 décembre 2023
d'impôt à hauteur de 0 euros, de relevés bancaires ne faisant apparaître aucun mouvement sur le territoire national, de simples convocations à des rendez-vous ou encore de factures relatives à un abonnement
ORCA_23MA02810_20240306
6 mars 2024
habituellement sur le territoire depuis la fin de l'année 2018, les pièces produites au dossier, composées de bulletins de salaire de juillet 2019 à février 2020 puis à compter d'avril 2022, d'un abonnement
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