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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
La société requérante ne saurait par suite utilement faire valoir que de simples irrégularités dans la comptabilisation des stocks seraient insuffisantes pour écarter la comptabilité.
3ème Chambre
DCA_23VE02717_20251218
18 décembre 2025
B..., en application du c de l’article 111 précité du code général des impôts, sans qu’y fasse obstacle la circonstance que l'opération ait été régulièrement portée en comptabilité, dès lors que cette
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00937_20240919
19 septembre 2024
Vallée Berreult a révélé, au titre de l'exercice clos en 2014, l'existence d'incohérences et d'anomalies dans la justification et la reprise de deux provisions, l'absence de comptabilisation de l'acquisition
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
de facturation intragroupe, l'absence de mouvement au compte caisse en comptabilité, le caractère incomplet du journal de caisse dans les fichiers de gestion commerciale, des discordances entre le chiffre
DCA_22VE00763_20240709
9 juillet 2024
Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion des opérations de contrôle, le service a relevé de graves anomalies dans la comptabilité de la SAS Immogest, dont, notamment, l'absence de comptabilisation de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01114_20230112
12 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M.
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
En ce qui concerne les produits non comptabilisés : 7.
DCA_20MA00380_20230302
2 mars 2023
Elle a également relevé que des encaissements étaient comptabilisés sur des comptes clients erronés, équilibrés par des écritures d'opérations diverses, ainsi que l'absence d'état détaillé des stocks à
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02250_20231211
11 décembre 2023
comptabilisés.
DCA_20MA03969_20220713
13 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que l'administration a écarté la comptabilité de la société appelante comme irrégulière et non probante, notamment en raison de l'absence de conservation des données informatisées
1ère Chambre
DCA_21VE02314_20230411
11 avril 2023
Pour écarter la comptabilité de la SAS Medya Viandes comme non-probante, l'administration ne s'est pas fondée, contrairement à ce que soutient la requérante, sur l'absence de système de basculement automatique
DCA_20NC02282_20221110
10 novembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a regardé sa comptabilité comme irrégulière et non probante alors que les écritures comptables ont été régulièrement comptabilisées y compris en
DCA_20BX00434_20220607
Le défaut de parité constatée à l'occasion de la séance de la commission ne tient donc pas, comme le soutient l'EURL Desto-K, à une absence de convocation régulière des membres représentant le contribuable
DCA_23DA02166_20250130
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
Sur les conclusions en décharge : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 2.
DCA_23LY00404_20250702
2 juillet 2025
Il résulte de l'instruction qu'à l'issue de la vérification de comptabilité l'EURL Cabinet C D, l'administration fiscale, après avoir constaté l'absence de mouvements de fonds avec la SCI Les Sapins dans
DCA_23MA01848_20250320
20 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public.
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 10.
DCA_21LY02855_20230525
25 mai 2023
Si la SARL Le Parisien fait valoir que sa comptabilité était formellement régulière, une telle circonstance, qui n'est, en tout état de cause, pas, à elle seule, de nature à en établir le caractère sincère
DCA_20LY01226_20220922
22 septembre 2022
Elle soutient que : - compte-tenu des délais de prescription des créances commerciales et des relations professionnelles la liant à son débiteur, elle a pu constituer régulièrement la provision, d'un
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