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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02162_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de lésions physiques et du fait du retentissement psychologique important des violences alléguées par son ex-épouse, et, d'autre part, que le docteur B n'étant pas psychiatre, il ne pouvait prononcer
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03514_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
, des troubles anxieux, et sont ainsi, en l'absence de toute affection psychologique constatée avant cette date, constitutifs d'un accident de service. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00265_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l’Etat à lui verser une somme de 1 630 505,95 euros en réparation des préjudices subis par elle-même et par son époux, décédé, du fait de l’absence
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00266_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l’Etat à lui verser une somme de 1 739 469,95 euros en réparation des préjudices subis par lui-même et par son père, décédé, du fait de l’absence
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., une somme de 1 530 971,01 euros en réparation des préjudices subis par eux-mêmes et par leur père, décédé, du fait de l’absence de dispositions prises par l’Etat afin d’éviter ou minorer les violences
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05257_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par une ordonnance du 21 mars 2025, la clôture d’instruction, initialement fixée au 26 mars 2025, a été reportée au 2 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01112_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il y a lieu, toutefois, de regarder ces moyens comme dirigés contre la décision initiale du 24 septembre 2019. En ce qui concerne la décision de la principale du 24 septembre 2019 : 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dès lors, en l'absence de dispositions le prévoyant expressément, le licenciement en fin de stage de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02742_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A a été condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois de prison dont 6 avec sursis probatoire valable 2 ans pour des faits de violence commis à l'automne 2020 sur sa compagne et requalifiés en violences
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02923_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A était initialement dirigée contre l'Etat et que la bretelle d'accès à l'autoroute A6 sur laquelle sa voiture a été inondée était placée sous la gestion de l'Etat ; - en tout état de cause, le défaut
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01862_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
ne s'est jamais trouvé perturbé ; il donnait entière satisfaction à sa hiérarchie ; il n'y a jamais eu d'altération de la confiance qu'elle plaçait en lui ; il a continué à traiter des dossiers de violences
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00815_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'autre part, et compte tenu de ce qui vient d'être dit, en l'absence d'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français, les moyens tirés de ce que les décisions refusant un délai de départ
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00264_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l’Etat à lui verser une somme de 1 359 357,95 euros en réparation des préjudices subis par elle-même et par son père, décédé, du fait de l’absence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01510_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Cette consultation révèle des points de différence avec les faits qu’il a initialement retenus quant à une éventuelle mise en examen pour les faits de violence et l’existence d’une condamnation pénale
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00599_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale. () / L'absence de décision notifiée à l'expiration du délai de quatre mois vaut décision de rejet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01871_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
- les premiers juges ont dénaturé la décision en litige en ce qui concerne ses motifs ; - ils n'ont pas examiné la substitution de motifs sollicitée ; - le premier motif de la décision quant à l'absence
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02391_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il a été condamné le 8 février 2022 et emprisonné pour violences conjugales.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02271_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que : - l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre la pathologie de Mme C et le service n'est pas établie, compte tenu de l'absence de gravité et de consistance suffisante
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par une décision du 21 août 2020, qui s'est substituée à la décision implicite née du silence initialement gardé par l'AP-HP sur cette demande, l'AP-HP a rejeté ces demandes.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01278_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le délai initial de six mois dont disposait le préfet de Maine-et-Loire pour procéder à l'exécution de sa décision de transférer M.
Source officiellePage 4 sur 24