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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21536_20221208
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
En premier lieu, d'abord, ont été exposées par les parents de M.
Juge des référés
ORCA_25VE00554_20250605
5 juin 2025
portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1() ". 7.
6ème chambre
DCA_19VE03116_20221028
28 octobre 2022
Elle fait valoir que : - l'absence de consolidation de l'état de santé de la victime ne faisait pas obstacle à l'indemnisation des préjudices subis A ses parents ; les premiers juges ont donc à juste
ORCA_25VE00623_20251014
14 octobre 2025
D’une part, il ressort des termes mêmes de l’arrêté contesté que le préfet, qui a expressément relevé que le requérant avait déclaré entretenir des liens avec ses parents et son frère restés en Côte-d’
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02811_20220616
16 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_23TL01090_20240718
18 juillet 2024
E... en qualité de parent d’enfant français. 4.
1ère chambre
DCA_23PA00772_20231116
16 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gobeill a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01636_20241031
31 octobre 2024
Il résulte de ces dispositions que l'étranger qui sollicite la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " au motif qu'il est parent d'un enfant français
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
Après y avoir reçu la patiente et ses parents le 22 juin 2019, la neurochirurgienne a réalisé le 3 juillet 2019 une exérèse bilatérale de l’essentiel de la tumeur.
DCA_23LY02218_20241008
8 octobre 2024
DCA_23TL02547_20250123
23 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DCA_23PA02540_20240607
7 juin 2024
ORCA_25BX01437_20250924
24 septembre 2025
Il a bénéficié le 2 mars 2009 d’un titre de séjour temporaire en qualité de parent d’un enfant français valable jusqu’en décembre 2010.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02654_20240412
12 avril 2024
DCA_22VE02623_20230330
30 mars 2023
de parent d'un enfant de nationalité française ; - il a été pris en méconnaissance des dispositions de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration, en l'absence d'information
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01461_20240528
28 mai 2024
Par un jugement n° 2200246 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annulé l'arrêté du 21 janvier 2022, et d'autre part, enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.
DCA_24TL00943_20260331
31 mars 2026
Après avoir été confié à l’aide sociale à l’enfance du Tarn, il a obtenu un titre de séjour en qualité de travailleur temporaire, puis un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français valable
3ème Chambre
DCA_22NT03308_20230316
16 mars 2023
5ème chambre
DCA_22VE01811_20230525
25 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Janicot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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