Par un jugement n° 1804664 du 23 mars 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

pourrait avoir pour conséquence que la remise en cause de l'exonération des dividendes distribués, ni au moyen tiré de l'absence de variation de l'actif net du bilan du premier exercice non prescrit ;

Par un jugement n° 2103731 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901296 du 26 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B C, M.

Par un jugement n°s 1910417-1913772 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Par un jugement n° 2101668 du 13 avril 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Il soutient que : - l’annulation contentieuse d’une décision administrative pour laquelle aucun motif ne permettait de s’opposer à la demande doit conduire le juge à assortir son jugement d’une injonction

Par l'article 3 de son jugement nos 1201033, 1401763 et 1500501 du 4 août 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande n° 1500501 du département du Jura.

Par un jugement n° 2100024 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, M.

Par un jugement n° 2202511 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002124 du 15 mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2204581 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, M.

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Par un jugement n° 2101465 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

B relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, l'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ".

La SAS Inotech doit être regardée comme relevant appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande.

Par un jugement n° 2100746 du 22 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande d'annulation du refus de titre de séjour et les conclusions accessoires s'y rattachant.

Par un jugement n° 2002748 du 1er juin 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100397 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande et les a condamnés à verser à la commune de Breuil-le-Vert la somme de 1 500 euros en application