Par suite, c'est à bon droit que l'administration a inclus les recettes tirées de la vente de ce cheval dans les bénéfices agricoles.

A B, tendant à l'annulation de l'article 2 du jugement attaqué : 8.

B C, représenté par Me Puy-Pomagalski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Frédéric Manjot et dont l'objet social est la fabrication, la vente et la réparation de bennes ainsi que toutes applications hydrauliques.

Par suite, la société n'est pas fondée à soutenir que l'administration a procédé à tort à des rehaussements consécutifs à une minoration de stocks pour l'exercice 2015.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Cohen, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juin 2023 ; 2°) de

Par un jugement n° 1600132 du 6 avril 2018, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le président de l'université

retenues comme termes de comparaison pour déterminer la valeur vénale à retenir pour la vente en litige ; - les ventes retenues comme termes de comparaison pour évaluer la valeur vénale du bien en litige

servies " nature " qui représentent 40% des ventes et celles " servies en cocktail " qui en représentent 60%.

par les décisions de son maire et ses agissements à l’occasion de leurs projets de vente ; - ils seront indemnisés de la perte de bénéfice du produit de la vente de leur terrain pour un montant de 51

La SCI Le Jardin des Etoiles a été créée le 31 juillet 2010 pour mettre en œuvre ce projet et s'est substituée à Mme A dans le cadre de cette promesse de vente.

En ce qui concerne la méthode d'évaluation de la valeur des marques cédées : 15.

A ainsi que la décharge de l'obligation de payer la somme de 108 507 euros qui leur a été notifiée par procès-verbal de saisie-vente du 25 mars 2019, correspondant au solde de la cotisation de contributions

A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100161 du 1er juillet 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par les avis à tiers

de la mise à disposition du matériel et des fichiers nécessaires par l'entreprise, soit celle de la remise des résultats des traitements réalisés par l'entreprise à l'administration, soit celle de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône

du 15 juillet 2008 de cet immeuble par l'EURL Jiac, les justificatifs du compte n° 775200 de l'EURL Jiac, les justificatifs de la commission sur vente qui aurait été annulée, l'ensemble des jurisprudences

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 février 2022 et le 10 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Daly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

pas d'apprécier que la vente n'a pas eu lieu à vil prix ; - la cession n'est pas justifiée par un motif d'intérêt général et n'est assortie d'aucune contrepartie justifiant une vente à vil prix.