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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, 375, 376 et 377 du 14 avril 2016 par lesquelles le directeur du CHUM l'a nommée en qualité d'attachée d'administration hospitalière stagiaire à compter du 1er janvier 2013, lui a accordé le bénéfice
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00035_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Enfin, aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04235_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ni les pouvoirs de police générale que l’Etat peut exercer en tous lieux vis-à-vis des mineurs, ni l'article 371-2 du code civil selon lequel la santé, la sécurité et la moralité de l'enfant sont confiées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03715_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00955_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L. 221-1 du code procédures civiles d'exécution ; en tout état de cause, ce véhicule lui étant nécessaire pour son travail, il ne pouvait lui être saisi en vertu de l'article L. 112-2 du code des procédures
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la parcelle cadastrée , de 121 m² sur la parcelle cadastrée section CT n° 375 et, enfin, de 175 m² sur la parcelle cadastrée section CT n° 377.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01071_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02809_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02955_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02280_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
21-12 du code civil.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00203_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il soutient qu'en l'absence de jugement du juge aux affaires familiales, il exerce de plein droit l'autorité parentale sur son enfant en application de l'article 372 du code civil.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22246_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article 372 du code civil : " Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03030_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article 373-2-2 du code civil : " I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05179_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles et des articles 375-3 et 375-5 du code civil qu’un mineur étranger ne peut être regardé comme ayant été confié au service départemental de l’aide sociale
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00563_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00921_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02139_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans () ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02807_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00498_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
et sa famille en application des articles 375-2,375-4 et 375-5 du code civil et confiées soit à des personnes physiques, établissements et services publics ou privés, soit au service de l'aide sociale
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00007_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 4 sur 112