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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01576_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sauveplane, président assesseur, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21811_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; / - des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21813_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; / - des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21822_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; / - des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21825_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; / - des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02349_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'un seul assesseur, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21819_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; / - des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03005_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 67-7-8 du même code : « Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00393_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

conception leur est imputable, à l’exclusion de toute responsabilité de l’assistant du maître d’ouvrage et du titulaire du lot n° 7, et a mis solidairement à leur charge les coûts de réfection de l’ascenseur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03540_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il soutient que : - la procédure suivie était régulière dès lors que la commission de discipline du 17 avril 2020 s'est tenue en présence d'un assesseur pénitentiaire siégeant en qualité de premier assesseur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03491_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

maire du Lavandou a accordé à l'Union sportive et sociale interministérielle (USSIM) un permis de construire relatif à des travaux d'agrandissement d'un établissement par la création de 8 chambres, un ascenseur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02861_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

travaux ont eu pour effet au demeurant d'apporter une modification importante au gros œuvre par la suppression de planchers et d'un escalier, la création de vides et trémies pour les escaliers et ascenseurs

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03631_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B leur a adressé des propos insultants alors qu'elles se dirigeaient vers l'ascenseur et qu'il a réitéré des propos de même nature, assortis de menaces, sur le parking de l'hôtel du département.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01556_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. / Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01831_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

AI n° 442, portant sur la création d’une piscine et d’une terrasse autour de cette piscine, l’aménagement d’une partie du sous-sol en garage et en locaux techniques et la création d’une plateforme ascenseur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02743_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B, sa demande d'autorisation de travail pour le métier d'aide monteur ascenseur en contrat à durée déterminée, son expérience, ses qualifications professionnelles et les spécificités de l'emploi auquel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02568_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; / - Des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l’ordre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03349_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Les membres assesseurs ont voix consultative ».

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02093_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Rollot, conseiller municipal, au motif qu'il a refusé, sans excuse valable, de remplir les fonctions d'assesseur dans le bureau de vote de la commune pour les élections européennes du 9 juin 2024

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01963_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Les membres assesseurs ont voix consultative ".

Source officielle

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