Elle mentionne les voies et délais de recours ainsi que le droit d'avertir ou de faire avertir son consulat, un conseil ou toute personne de son choix.

Par une décision du 16 février 2021, le directeur d’établissement de la plateforme d'Auch lui a infligé la sanction d’avertissement. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B, représenté par Me Mesle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) de constater que l'avertissement remis à l'agent doit être considéré comme nul et non avenu, en même

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a approuvé la révision du plan de prévention des risques

La société Avanti Air, qui se borne essentiellement à soutenir que la méthode d'approche VOR serait imprécise et que les contrôleurs auraient induit l'équipage en erreur concernant le suivi du radial,

pour les faits qui lui sont reprochés serait entachée d'erreur d'appréciation ou de disproportion. 15.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé

Dans ces conditions, ils n'apportent toutefois pas d'élément permettant de remettre en cause l'appréciation motivée portée par les premiers juges.

- la sanction prononcée le 13 juillet 2018 du fait de son état de santé est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Il soutient que : - le salaire minimum conventionnel étant fixé par rapport à une durée de travail, de 102 heures par mois, l'appréciation de son respect doit se faire en tenant compte de la durée de

les candidats de ce changement ; - la procédure de sélection est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans le choix de l'attributaire du fait de plusieurs erreurs manifestes d'appréciation

pas plus que comme ayant renoncé à toute poursuite à raison des mêmes faits pour l'avenir.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. de Mme Picquet, - les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public, - et les observations de.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties

qui lui a été infligé le 3 mai 2017 qui repose sur le retard prétendu dans le traitement de ses dossiers, lequel n'est pas avéré, s'inscrit dans un contexte de harcèlement moral ; - elle a connu une

globale du risque pour la salubrité publique, au profit d'une approche consistant à fonder son appréciation sur certains aspects ponctuels seulement du projet ; - c'est en tout état de cause en commettant

portée sur ses qualités professionnelles ; elle est entachée d’une erreur d’appréciation, dès lors qu’elle a largement pris en compte les observations émanant des puéricultrices lors de leurs visites