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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00844_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que : - ni l’association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, ni M. E..., Mme F... et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02963_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un contrat conclu avec le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde le 14 novembre 2017, Mme B...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00088_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par une lettre du 3 novembre 2015, le maire de Brive-la-Gaillarde a informé Mme B du non-renouvellement de son dernier contrat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
S'agissant de l'annulation de certains tickets de caisse par la SARL Brasserie du Port : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le hameau de Mont Rolland ne fait pas partie des secteurs de Tavernolles et de Brié, respectivement au Nord et au Sud de la commune de Brié-et-Angonnes, seuls concernés par les deux premiers objectifs.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BB 105, située rue Ronsard à Saint-Brice-sur-Vienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00616_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Briis-sous-Forges
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03472_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Brice Albertin et Tanguy Joseph, huissiers de justice associés, a demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04890_20240805
5 août 2024
5 août 2024
E A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de Chailly-en-Brie a délivré à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
1900228 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les conclusions de la requête en tant qu'elles portaient sur les investissements réalisés au titre de l'épicerie et du bar-brasserie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00337_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2017.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02816_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 3 : Le centre hospitalier de Brive versera à Mme A la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce jugement, dès lors, doit être annulé et la demande de première instance présentée par la commune de Brie doit être rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
boisée Est 05C ", sauf pour Marles-en-Brie restant à un niveau élevé de dégâts.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02723_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La requête a été communiquée à la commune de Marolles-en-Brie, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L A et sa fille, Mme E G, ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier de Brive à leur verser
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
et le ministre du redressement productif ont rejeté leurs demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Leudon-en-Brie
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02318_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A a été recruté en qualité de collaborateur chargé des interventions au sein du cabinet du maire de la commune de Brive-la-Gaillarde.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Raffin, représentant l'association citoyenne Bresse et Saône ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la SARL Brasserie F et M.
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