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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02499_20260324
24 mars 2026
Par une ordonnance n° 2500531 du 9 octobre 2025, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00965_20230704
4 juillet 2023
nationale de l'habitat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
ORCA_23BX02916_20240923
23 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 221-1 du code forestier : " l'Office national des forêts est un établissement public national à caractère industriel et commercial ".
3ème chambre
DCA_23TL00551_20240430
30 avril 2024
des activités privées de sécurité, ensemble cette dernière décision, et d'autre part, la décision du 19 mai 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des
ORCA_25BX01559_20250918
18 septembre 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 222-25 du même code : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative
2ème chambre
DCA_21TL22758_20220927
27 septembre 2022
A a saisi la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) par un courrier du 13 janvier 2020.
DCA_23DA00966_20230704
4ème chambre
DCA_22NT03795_20240119
19 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2101867 du 5 octobre 2022, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_24NT02465_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine
DCA_24NT03088_20250606
DCA_24NT03089_20250606
ORCA_26TL00181_20260324
A... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01674_20221019
19 octobre 2022
par décision de la commission paritaire nationale des chambres de commerce, conformément à l'article A. 711-1 du code de commerce.
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
ne justifie pas de son intérêt à agir au regard de son champ d’action territorial qui est national mais également au regard de son champ d’intervention matériel car la feuille de route halieutique ne
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02359_20240313
13 mars 2024
Par une ordonnance du 27 juillet 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
ORCA_22TL21212_20230328
28 mars 2023
Par une ordonnance n° 2004215 du 7 mars 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_22VE02818_20230605
5 juin 2023
Par deux pourvois liés, les sociétés MGE Normandie et Normandie Parc et la Chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie, d'une part, et les sociétés One Nation Paris et Catinvest
DCA_22PA01645_20230413
13 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 28 septembre 2022 et le 26 octobre 2022, la Fédération nationale de l'habillement (FNH) conclut au rejet de la requête.
ORCA_23TL02537_20241024
24 octobre 2024
Par une ordonnance du 1er septembre 2023, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
ORCA_25LY00038_20250214
14 février 2025
Par une ordonnance n° 2206896 du 23 septembre 2022, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis cette demande au tribunal administratif de Grenoble.
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