CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
Par une décision du 9 juin 2022, l’association Qualibat a retiré à la société AEE sa qualification n° 7122, ainsi que la mention RGE.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
Résidence Caffet par l'association APIRJSO La Couronnerie, ont transféré à cette dernière l'autorisation de l'association Résidence Caffet.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03187_20231107
7 novembre 2023
Mme A détient 25 % du capital social en tant qu'associée de la société civile immobilière de construction vente Les Papillons.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
antérieure : Mme D E veuve C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 26 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté la demande d'attribution d'une pension de conjointe
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés et qu’elle s’associe aux arguments en défense présentés par le CSE de la société AECF et autres.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02579_20240709
9 juillet 2024
B était le mandataire du groupement, celui-ci présentait un caractère conjoint et non solidaire ; ainsi, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04741_20230616
16 juin 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que l'association requérante aurait acquitté la taxe sur les salaires au titre de l'année 2012.
DCA_21NC00288_20221222
22 décembre 2022
connu d'elle, soit établir des avis de mise en recouvrement libellés au nom de chacun des associés connus d'elle, à proportion de ses droits dans la société.
5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
C, la société A F et Associés, la société MDETC, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
A... était le seul associé exploitant de l’EARL Fanfan. Il en détenait 75 % du capital social, le reste étant conservé par sa mère uniquement en qualité d’associée non exploitante.
Juge des référés
ORCA_24MA01847_20240905
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 24 juillet 2024, la commune de Cannes représentée par la Selarl Seban et associés, demande à la cour d'ordonner, sur le
ORCA_24VE01092_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2024 et le 21 juillet 2024, l'association de Cigonneau pour la défense de l'environnement, M. A C, M.
ORCA_24VE01093_20250515
ORCA_24VE01095_20250515
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
Pontfarcy, vice-président de l’association Vent d’Ozon, de Mme Pontfarcy, sa secrétaire et de M. Grazilly, président de l’association Vent des Forts. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00612_20250703
3 juillet 2025
; 3°) de mettre à la charge de l'association SOS chantier nature et urbain la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02332_20260428
28 avril 2026
En ce qui concerne la nature de l’action indemnitaire exercée par l’association Horizons solidarités : 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
l'entraide entre conseillers généraux de l'Yonne, notamment en assurant à ses membres, ainsi qu'à leurs conjoints, des allocations périodiques de retraite, a informé les administrateurs de l'association
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop conseil et ingénierie, Atelier Jacqueline Osty et associés
DCA_22LY00095_20231207
7 décembre 2023
Si pour expliquer l'origine et la justification des sommes portée sur son compte courant d'associés, M.
Page 4 sur 89