CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00843_20230621
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 sous le n° 23TL00843, Mme A, représentée par Me Vivien Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2023
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02124_20230221
21 février 2023
Elle relève appel de l'ordonnance du 4 octobre 2022 par laquelle la juge des référés a rejeté sa demande. 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00672_20250213
13 février 2025
Il n'appartient pas au juge d'appel, devant lequel l'appelant ne conteste pas la fin de non-recevoir opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort, de rechercher d'office si cette fin de non-recevoir
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03330_20221124
24 novembre 2022
dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
ORCA_22VE02006_20230928
28 septembre 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01630_20240212
12 février 2024
le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation
ORCA_22LY01654_20240212
ORCA_22LY01656_20240212
ORCA_22LY01657_20240212
ORCA_22LY01658_20240212
ORCA_22LY01659_20240212
ORCA_22LY01670_20240212
3ème Chambre
DCA_23NT01852_20231201
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin 2023 et 28 juin 2023, Mme P O, représentée par Me Gerval, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance du 26
ORCA_21VE02149_20221124
En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel Mme A B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01579_20230821
21 août 2023
Si elle soutient en outre, pour la première fois en appel, qu'elle ne sait pas lire sa langue maternelle, le lingala, il ressort des pièces du dossier de première instance qu'elle a bénéficié d'un entretien
Juge des référés
ORCA_25MA03240_20260330
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 octobre 2025 ; 2°) d
DCA_23TL02869_20240312
12 mars 2024
Pour justifier de l'utilité de la mesure sollicitée, Mme A produit en appel comme elle l'avait déjà fait en première instance, les expertises médicales du docteur B, expert près de la cour d'appel de Nîmes
ORCA_24NC01007_20241003
3 octobre 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
DCA_24TL01842_20250129
29 janvier 2025
cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté sa demande de provision par ordonnance du 31 janvier 2024 et il a, dès le 9 février 2024, adressé à la commune une demande préalable, soit dans les deux
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00109_20250625
25 juin 2025
Procédure d'exécution devant la cour Par deux courriers enregistrés les 20 novembre 2024 et 19 décembre 2024 sous le n° EDJA 24/75, M. et Mme D ont demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt
Page 4 sur 308
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.