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6 152 résultats pour « cour d'appel déjà saisie contre la première ordonnance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00843_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 sous le n° 23TL00843, Mme A, représentée par Me Vivien Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02124_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Elle relève appel de l'ordonnance du 4 octobre 2022 par laquelle la juge des référés a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00672_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il n'appartient pas au juge d'appel, devant lequel l'appelant ne conteste pas la fin de non-recevoir opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort, de rechercher d'office si cette fin de non-recevoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03330_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02006_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01630_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01654_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01656_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01657_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01658_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01659_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01670_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01852_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin 2023 et 28 juin 2023, Mme P O, représentée par Me Gerval, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance du 26

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02149_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel Mme A B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01579_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Si elle soutient en outre, pour la première fois en appel, qu'elle ne sait pas lire sa langue maternelle, le lingala, il ressort des pièces du dossier de première instance qu'elle a bénéficié d'un entretien

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03240_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 octobre 2025 ; 2°) d

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02869_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Pour justifier de l'utilité de la mesure sollicitée, Mme A produit en appel comme elle l'avait déjà fait en première instance, les expertises médicales du docteur B, expert près de la cour d'appel de Nîmes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01007_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01842_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté sa demande de provision par ordonnance du 31 janvier 2024 et il a, dès le 9 février 2024, adressé à la commune une demande préalable, soit dans les deux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00109_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Procédure d'exécution devant la cour Par deux courriers enregistrés les 20 novembre 2024 et 19 décembre 2024 sous le n° EDJA 24/75, M. et Mme D ont demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt

Source officielle

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