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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00937_20240715
15 juillet 2024
Par un jugement n° 1901577 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_21VE03186_20220929
29 septembre 2022
sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification () ".
Juge des référés
ORCA_25PA05311_20251229
29 décembre 2025
sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification (…) ». 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00190_20260512
12 mai 2026
Par un jugement n° 2200727 du 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02982_20250311
11 mars 2025
une influence sur le jugement de l’affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01404_20230921
21 septembre 2023
devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / Ce recours doit être présenté dans les mêmes formes que celles dans lesquelles devait être introduite la requête initiale.
1ère chambre
DCA_23TL02274_20231130
30 novembre 2023
Par un jugement n° 2201324 du 20 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23TL01359_20240425
25 avril 2024
la date d'enregistrement des requêtes au greffe du tribunal et qu'aucune décision implicite de rejet n'était ainsi intervenue, a jugé que ces requêtes étaient irrecevables et les a rejetées.
ORCA_26NC00195_20260217
17 février 2026
exercé une influence sur le jugement de l’affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification (…) ».
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01039_20260119
19 janvier 2026
sur le jugement de l’affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / (…) Il [ce recours] doit être introduit dans un délai de
5ème chambre
DCA_25NT00657_20251021
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la société Biogaz de Bel Air, représentée par Me Gandet, conclut au rejet de la requête en rectification d’erreur matérielle et à ce qu’il soit mis
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02146_20230629
29 juin 2023
Par un jugement n°1807732 du 16 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.
2ème Chambre
DCA_22NT00221_20220610
10 juin 2022
Par un jugement no 2101984 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la société Lefebvre Petrenko, représentée par Me Dugas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle
ORCA_23MA01437_20250715
15 juillet 2025
Par suite, il y a lieu de rejeter la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par M. et Mme G.
ORCA_24PA02765_20240926
26 septembre 2024
En troisième lieu, en demandant à la Cour de modifier l'arrêt critiqué ayant rejeté sa requête d'appel, d'annuler le jugement contesté du tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté sa demande et
ORCA_25MA03258_20251127
27 novembre 2025
exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification (…) ». 3.
4ème Chambre
DCA_25VE03584_20260120
20 janvier 2026
d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / (…) ».
6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / Ce recours doit être présenté dans
ORCA_26MA00604_20260415
15 avril 2026
B... demande à la cour 1°) de rectifier pour erreur matérielle l’arrêt n° 25MA00024 du 9 février 2026 par lequel la cour administrative d’appel a rejeté la requête de M.
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