à leur charge la totalité des dépens de première instance ; 2°) de mettre à la charge de chacune des intimées la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... et Mme C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par une décision n° 492707 du 12 décembre 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l’affaire devant la cour, où elle a été enregistrée sous le n° 24NT03578.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant le Conseil d’État Par une décision n° 488035 du 18 avril 2025, le Conseil d’Etat statuant au contentieux, a annulé l’arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon et a renvoyé l’affaire

En l’absence de décision expresse à l’expiration du délai d’instruction d’un mois, est née une décision tacite du maire de Lassalle statuant au nom de l’Etat portant non opposition à cette déclaration

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune d'Asnières-sur-Seine : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

sans incidence sur le taux de la redevance d'archéologie préventive ; - les premiers juges ont entaché leur décision d'insuffisance de motivation en estimant que l'importance des modifications opérées

Par une décision n° 493128 du 14 février 2025, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt en tant qu’il porte sur l’indemnisation des pertes de gains professionnels et de l’incidence

Par une décision du 9 juin 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M.

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les nom, prénom et qualité de cette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 11.

C..., agissant en leur nom propre ainsi que pour le compte de leurs enfants mineurs D..., A... et E... et en reprise de l’instance engagée par leur fils, H..., décédé le 8 mai 2021, ont demandé à la cour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par l’AP-HM et la société Relyens Mutual Insurance : 3.