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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
Par ailleurs, la demande d'une copie papier de l'ensemble des justificatifs des dépenses du laboratoire CHArt, au titre des années 2013 à 2017, pouvait s'avérer justifiée compte tenu des faits énoncés
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01886_20231201
1 décembre 2023
La demande des requérants est donc infondée et leurs conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852260
25 novembre 2025
. - DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT POUR RAISON ÉCONOMIQUE D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ, FONDÉ SUR LA FORCE MAJEURE - DISPENSE DE DEMANDE D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE POUR ROMPRE LE CONTRAT D'UN SALARIÉ
9ème Chambre
DCA_23PA01458_20240209
9 février 2024
Par un jugement n° 1811538 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04296_20231109
9 novembre 2023
F à la demande d'éclaircissements et de justifications et à la mise en demeure étaient insatisfaisantes en ce qui concerne les sommes en litige - ce qui était effectivement le cas, ainsi qu'il sera vu
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02801_20240301
1 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle la gestionnaire de la direction des ressources humaines de l'établissement public territorial
5ème chambre
DCA_23VE02010_20260113
13 janvier 2026
Dans ces conditions, sa demande présentée à ce titre ne peut qu’être rejetée.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01928_20231201
Voies navigables de France relève appel de ce jugement en tant qu'il le condamne à verser cette somme et demande à la cour de rejeter la demande de première instance du département de l'Oise.
8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er août et 16 octobre 2023, l'Arcom conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DCA_22TL00538_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bernard Le Pape a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer, à titre principal, la décharge ou, à titre
2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1903455, la société CNA Insurance Company Ltd a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, avant dire droit
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06465_20240515
15 mai 2024
Par une seconde demande, il a demandé au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 15 février 2019 tendant à l'indemnisation des préjudices
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01444_20240304
Elle soutient que sa demande est justifiée.
CETAT:CETATEXT000053330678
30 décembre 2025
. - Respect des droits de la défense.<br/>
CETAT:CETATEXT000053899149
5 mars 2026
. - INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE, OBLIGATION DE TRANSMETTRE À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL LE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN APPLICATION DE
1ère Chambre
DCA_23VE00543_20231215
Sa demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire est dès lors devenue sans objet.
6ème Chambre
DCA_23PA01489_20240611
11 juin 2024
Par un jugement n° 2118723 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_22NT02300_20240123
D a demandé au tribunal des pensions militaires de Rennes, alors compétent, d'annuler la décision du 10 mars 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03955_20240611
G et Mme F E ont, l'un et l'autre, demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2022 par lesquels la préfète de l'Ain a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les
ORCA_21PA06427_20240515
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 2 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices
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