Une décision définitive doit alors être prise par l'autorité compétente pour la délivrance de l'autorisation, dans un délai de deux mois suivant cette confirmation.

sur ce terrain.

Par courrier du 26 octobre 2019, M. et Mme C, propriétaires voisins du projet, ont exercé un recours gracieux contre cette décision auprès du maire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D B, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 18 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

de construire sur un terrain anciennement classé en espace boisé classé puis déclassé avec compensation par achat d’un autre terrain doit être délivrée par décret ; • d’autre part, au regard de l’article

d’une part, la végétalisation des talus après terrassement et d’autre part, le respect des prescriptions imposées par le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la commission d’

un motif, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

d’occupation ou d’utilisation du sol régie par le présent code, ou d’une demande tendant à l’annulation ou à la réformation d’une décision juridictionnelle concernant une telle décision, les parties ne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme A...

sur un même terrain, à moins d'avoir pris en compte les motivations de la décision ou de l'avis de la commission nationale ".

Vu les autres pièces du dossier.

du sol régie par le présent code, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

Dès lors, l’arrêté du 26 juin 2020 constitue le retrait d’une décision tacite antérieure de non-opposition à la déclaration préalable.

Mmes AE et d'autres demandeurs ont formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, qui a été rejeté par une décision implicite.