Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, né le 29 février 1996, a été victime le 6 mai 2016 d'un accident de moto, qu'il impute à un défaut d'entretien de la route nationale n° 85.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02210_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme A..., représentée par Me Chanfreau-Dulinge, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00020_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen de la demande doit être écarté. 10.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01045_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan),
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00096_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Elle soutient que Mme B a parfaitement établi la responsabilité de Rennes Métropole à raison du défaut d'entretien de l'ouvrage public à l'origine du dommage dont celle-ci a été victime.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
au-delà de 18 mois ; l'existence d'un syndrome éolien analysé par l'Académie de médecine ne doit pas être ignorée ; aucune prescription n'a été édictée sur ce point en méconnaissance du principe de précaution
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation dès lors qu'il ne se prononce pas sur le moyen tiré du défaut de l'évaluation des incidences des activités de pêche autorisée ;
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01953_20260202
2 février 2026
2 février 2026
sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d’évaluer les préjudices qu’elle a subis consécutivement à une chute sur la voie publique et de débouter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
; 2°) de rejeter la demande de Mme D devant le tribunal administratif.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2021 et le 2 septembre 2022, le SDIS du Nord, représenté par Me Michel Teboul, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01425_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 9 juin 2022 et le 13 février 2024, la commune d'Ormoy, représentée par Me Landot, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2021 sous le n° 21MA00700 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00700 au greffe de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01371_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02081_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
, ne sont pas opérants devant le juge d'appel sur le terrain de la régularité. 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02183_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02366_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 août 2022, le 14 mars 2023 et le 11 mai 2023, le centre hospitalier de Penne d'Agenais, représenté par Me Munier, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Source officiellePage 4 sur 25