CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00615_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 1907559 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. B. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, M.
8ème chambre
DCA_22PA05402_20240610
10 juin 2024
Par un jugement n° 2005011/5-1 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, M.
DCA_23NC00933_20250513
13 mai 2025
Par un jugement n° 2102288 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejeté sa demande.
DCA_21LY01029_20230316
16 mars 2023
Par un jugement n° 1905860 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_26MA00514_20260217
17 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00105_20241104
4 novembre 2024
Par un jugement n° 2000449 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03059_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 2001346 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_22PA03975_20230608
8 juin 2023
071 075 485571 2018 0008832, n° 093000 009 071 075 485571 2018 0005858, comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ; - a annulé le surplus, en tant qu'il porte sur un indu de
ORCA_25TL02520_20260120
20 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler, d’une part, la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales a rejeté son recours préalable
2ème chambre
DCA_21TL24266_20220607
7 juin 2022
nationale demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 24 mai 2017 ; 2°) de rejeter la demande de Mme A.
ORCA_24MA01833_20240809
9 août 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le titre de recette émis le 19 décembre 2022 par la collectivité de Corse en vue du recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active d'un
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00460_20231121
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02522_20220811
11 août 2022
A deux indus d'aide exceptionnelle de fin d'années 2016 et 2017 d'un montant respectif de 152,45 euros, a annulé la décision tacite rejetant le recours gracieux formé contre ces indus et a rejeté le surplus
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02483_20221003
3 octobre 2022
du Var du 29 octobre 2020 ayant respectivement rejeté sa demande de remise gracieuse formulée le 13 octobre 2020 à l'égard d'un trop-perçu d'aide personnalisée au logement pour un montant de 106 euros
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03000_20220922
22 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la SCI Indus V n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_22VE01176_20241107
7 novembre 2024
Par un jugement n° 1902164 du 22 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_25NT00710_20250317
17 mars 2025
B demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203653 du 10 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de rejet implicite de contestation d'indu de RSA du 9 octobre
ORCA_26MA01291_20260427
27 avril 2026
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de remise de dette d’un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 9 956,20 euros, constitué sur la période du 1er
DCA_21PA04907_20240605
5 juin 2024
Par un jugement n° 2003817/9 du 1er juillet 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et mis à sa charge la somme de 1 500 euros à verser à l'EFS au titre des frais d'instance.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03240_20250206
6 février 2025
Par un jugement n° 2103002 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, M.
Page 4 sur 122