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16 815 résultats pour « demande jusqu'à solution d'une autre procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01682_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04932_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société CM-CIC Leasing solutions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00452_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Solution Coopérative pour l’Emploi-Melting, constituée sous la forme d’une société

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18NT03644_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D'une part, le dossier soumis à enquête publique contenait, outre l'étude d'impact, un sous-dossier VI produit au soutien de la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et composé d'un dossier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00880_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00775_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01719_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02676_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une lettre, enregistrée le 22 septembre 2021, la société CM-CIC Leasing Solutions a demandé à la Cour d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif dans un

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00117_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société centrale hydroélectrique du Nant-Rouge a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02077_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Blue Solutions a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les salaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03075_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la région Occitanie et la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03584_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia Froid Solutions a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Malestroit à lui verser la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03090_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Labvantage Solutions Europe Limited a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01635_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CM-CIC Leasing Solutions a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Sainte-Marie-du-Mont à lui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04005_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2020 et le 3 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00862_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03103_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Isotech a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle l’Office français

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00211_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la SARL Nicole Solaire, représentée par Me Canton, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux ; 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01133_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Generali Vie a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le maire

Source officielle

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