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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01682_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_24PA04932_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société CM-CIC Leasing solutions
1ère chambre
DCA_24TL00452_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Solution Coopérative pour l’Emploi-Melting, constituée sous la forme d’une société
2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
D'une part, le dossier soumis à enquête publique contenait, outre l'étude d'impact, un sous-dossier VI produit au soutien de la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et composé d'un dossier
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00880_20230824
24 août 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01719_20220426
26 avril 2022
ORCA_23MA02676_20241029
29 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une lettre, enregistrée le 22 septembre 2021, la société CM-CIC Leasing Solutions a demandé à la Cour d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif dans un
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société centrale hydroélectrique du Nant-Rouge a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d’annuler l’arrêté
7ème chambre
DCA_22PA02077_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Blue Solutions a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les salaires
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la région Occitanie et la société
4ème chambre
DCA_23NT03584_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia Froid Solutions a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Malestroit à lui verser la
5ème Chambre
DCA_21PA03090_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Labvantage Solutions Europe Limited a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01635_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CM-CIC Leasing Solutions a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Sainte-Marie-du-Mont à lui
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04005_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2020 et le 3 décembre 2021, M.
DCA_22NC00862_20221222
22 décembre 2022
8ème chambre
DCA_24PA03103_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Isotech a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle l’Office français
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00211_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la SARL Nicole Solaire, représentée par Me Canton, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux ; 1°) d'annuler l'arrêté
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Generali Vie a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le maire
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