AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par ailleurs, la demande d'une copie papier de l'ensemble des justificatifs des dépenses du laboratoire CHArt, au titre des années 2013 à 2017, pouvait s'avérer justifiée compte tenu des faits énoncés
Source officiellePage 4 sur 3471
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01886_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La demande des requérants est donc infondée et leurs conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle