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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle relève que la commune de Décines-Charpieu n'a toujours pas exécuté la décision juridictionnelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un jugement n° 2203806 du 22 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 11 mai 2022 et a enjoint au préfet du Nord d'enregistrer la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY04011_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01371_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une décision en date du 29 novembre 2024, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02867_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle est prise après que l'intéressé a été mis en mesure de présenter ses observations écrites selon des modalités définies par décret.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02500_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un jugement n° 2403868 du 19 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01901_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02039_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un arrêt n° 23LY01278 du 2 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel introduit par la commune de Décines-Charpieu contre ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02217_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00352_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02343_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n°1900683 du 10 juillet 2020, signifié au contrevenant le 4 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné la société Poissonnerie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01907_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un jugement n° 2302688 du 2 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00138_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit () ". 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00457_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la solution de reprise des désordres et son chiffrage, d'autre part, de désigner, avant dire droit, un expert, avec pour mission de déterminer la nature et le coût des travaux permettant de remédier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02518_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de la décision fixant le pays de destination en tant qu'elle désigne celui dont il la nationalité, soit la Palestine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02325_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un jugement n° 2404304 du 16 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03388_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une ordonnance n° 2105449 du 29 août 2022 le magistrat désigné a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03101_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
du 17 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination
Source officiellePage 4 sur 2905
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