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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT01762_20220429
29 avril 2022
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier Avranches-Granville a commis une faute caractérisée, dès lors que le diagnostic prénatal dont a fait l'objet Mme E dans cet établissement a été entaché de
3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
Il lui a été diagnostiqué une appendicite et il a été orienté vers la clinique de Bercy pour y subir une opération.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
A a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une seconde pathologie, un adénocarcinome prostatique infiltrant, diagnostiqué en décembre 2016 alors qu'il était âgé de 64 ans. 7.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02198_20221206
6 décembre 2022
Ainsi, nonobstant la circonstance que le diagnostic de la pathologie de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00757_20240419
19 avril 2024
de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, aux fins de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme C au centre hospitalier d'Auxerre le 1er juillet 2022 pour une hystéroscopie diagnostique
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 5.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
Ils font valoir que : - le retard de diagnostic de cette tumeur rare n'a eu aucun impact sur le pronostic ainsi que sur le traitement du sarcome, qui aurait été identique dans le cas d'un diagnostic
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
Une kératite aiguë de l'œil gauche post-traumatique a alors été diagnostiquée et prise en charge.
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ». 6.
8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
A la suite d'un scanner, le diagnostic d'une hernie inguino-scrotale droite étranglée a été posé.
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
En ce qui concerne le retard de diagnostic fautif : 10.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
Suite à cette opération, une algodystrophie lui a été diagnostiquée.
DCA_22DA00956_20241204
4 décembre 2024
Il fait valoir que : - il n'a jamais confirmé le diagnostic de maladie de Parkinson et que Mme B n'a pas été suivi par le CHRU de Lille en 2017 pour la prise en charge de cette maladie ; - n'ayant
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
, l'équipe pluridisciplinaire chargée d'examiner la demande de la femme est celle d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.
DCA_21LY01525_20221215
15 décembre 2022
A la suite d'une première intervention, il a été constaté une rupture du nerf médian qui n'avait pas été diagnostiquée. M.
DCA_21NC01889_20230718
18 juillet 2023
Il a été retenu un diagnostic de difficultés à l'élimination de gaz intestinaux. Après la prescription d'un traitement symptomatique, elles ont regagné leur domicile.
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
Une infection à candida parapsilosis a été diagnostiquée le 15 mai 2017 et a conduit à un traitement médicamenteux.
DCA_23DA01290_20240925
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
Elle a également exposé que l'accident est intervenu le 14 juillet 2020, qu'elle a été prise en charge en urgence le jour-même au centre hospitalier d'Issoire et qu'une entorse y a été diagnostiquée.
DCA_23PA00314_20241210
10 décembre 2024
Il a alors été transféré au GHI Le Raincy-Montfermeil et un état de choc cardiogénique multifactoriel a été diagnostiqué.
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