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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01435_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01439_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement hospitalier Portes de Provence a refusé de lui accorder le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02319_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02320_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02321_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02323_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02331_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01211_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association groupe scolaire Bnei Elazar et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02909_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par sa présente requête, la société Naval group demande à la cour l'annulation du jugement du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen ayant annulé la décision de la société Naval group du 1er

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01163_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La SARL Groupe Mercurys Finance relève appel de ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00323_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 9 février 2021, la société Naval Group a formé un recours préalable contre ce titre, qui est resté sans réponse.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00455_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de fonctions A4-1 et l'a rattaché au groupe de fonctions A1-1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03395_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

(SAS PL Group) au titre de l'exercice clos en 2012 et qu'elle a supportée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00971_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Paul Guiraud ; 3°) d’enjoindre au directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud de le réintégrer et de lui assurer une évolution professionnelle ; 4°) de condamner le groupe hospitalier Paul

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02328_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02329_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00988_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

, alors que celle-ci n'est pas fiscalement intégrée au groupe SEJM.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00590_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elisabeth Durieux, représentant la SA Groupe Bigard.

Source officielle

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Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Faruk GORDUK pour une durée de 10 ans.

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