En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».

En seconde lieu, il ressort de la décision attaquée qu’elle précise expressément les motifs sur lesquels elle se fonde. Cette décision est, par suite, suffisamment motivée. 9.

de la créance litigieuse, à la différence d'une annulation prononcée pour un motif mettant en cause le bien-fondé du titre.

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bruts 541 à 832, six échelons, allant des indices bruts 767 à 1027 et six échelons allant de l'indice brut 813 à l'indice brut HEA. 6.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.

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