du service public nées de l'impossibilité technique de suivre les enseignements à distance, selon des modalités non prévues et non prévisibles, ce qui est injustifié et révèle une rupture de l'égalité

Le 1er décembre 2021, la FFA a adressé à la ministre chargée des sports ses propositions d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau dans la discipline " Aéronautique ", sans mentionner le nom

Elle précise le ou les domaines d'activité au titre desquels le candidat sollicite son inscription.

2018 par laquelle le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde a refusé de saisir la commission administrative paritaire compétente en vue de son inscription

La demande d'inscription d'un immeuble appartenant à l'Etat peut en outre être présentée par le préfet après consultation de l'affectataire domanial. / L'initiative d'une proposition d'inscription d'immeuble

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle l'université de La Réunion a refusé son inscription

B C, alors mineur, a suivi la procédure d'inscription en premier cycle de l'enseignement supérieur sur la plateforme Parcoursup et a formulé, au titre de l'année universitaire 2021-2022, un vœu d'inscription

Par un jugement n° 1702813 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nice a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement intervenu en cours d'instance et a rejeté le surplus de leur

B... aurait perçu des droits de première inscription, lesquels ne sont versés qu’une seule fois, à savoir l’année d’inscription dans l’établissement. Il s’ensuit que la demande présentée par M.

C tendant à son inscription au tableau d'avancement ".

C A a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler la décision non formalisée par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé son inscription à la formation " référent sûreté "

Il s'ensuit qu'à supposer même que le comité d'avancement se soit fondé sur une version non définitive de la notation de M.

Faute de régularisation dans ce délai, il saisit la commission régionale d'inscription.

C..., représenté par Me Leplanois, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement no 2216025 du 10 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2022 portant inscription

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’enjoindre au préfet de police de procéder à la levée de son inscription aux fins de non admission dans le système d’information Schengen.

B sur les listes en litige a été guidé non par la préférence donnée à un autre agent dans le cadre d'un nombre limité d'inscriptions possibles, mais par l'impossibilité d'inscrire au choix tout agent du

A n'avait pas été inscrit aux épreuves de l'examen du diplôme, n'a pas donné suite à la proposition d'inscription à la session de remplacement se déroulant en septembre 2020 ; - l'inscription aux épreuves

Dans ces conditions, Mme A n'est pas fondée à soutenir que le recteur n'était pas compétent pour prononcer la perte du bénéfice de son inscription sur la liste complémentaire faute de pouvoir la nommer

B... à l’inscription au tableau d’avancement au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle au titre de l’année 2021.

Le service a estimé que ces écritures, qui caractérisent l'inscription délibérée au passif de la société Espace et Eau d'une dette non justifiée à l'égard de M.