Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions

d'émettre leur avis et de l'absence de son audition par le collège de médecins ; - il méconnaît les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Il a en particulier pris en compte les éléments versés au dossier par le requérant et a indiqué que ces pièces ne remettaient pas en cause le bien-fondé de l'avis des médecins.

A la suite d'une vérification de comptabilité ayant porté sur les années 2012, 2013 et 2014 de l'activité de Mme C, médecin-anesthésiste de nationalité belge, l'administration fiscale lui a notifié, par

Il ressort du rapport médical établi le 29 septembre 2023, soumis au collège des médecins de l'OFII et produit par l'appelante, ainsi que des certificats des médecins spécialistes et généralistes qui assurent

B constitue une menace pour l'ordre public.

- cette insuffisance de motivation révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - le préfet a méconnu l'étendue de sa compétence en se croyant lié par l'avis du collège de médecins

titre principal, un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, et de procéder sans délai à l'effacement de son inscription

Le collège de médecins de l'OFII a estimé dans son avis du 5 juin 2020 que, si l'état de santé de M.

En l'espèce, par un avis émis le 24 janvier 2022, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que si l'état de santé de M.

de retard ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour ; 4°) d'enjoindre à la préfète de prendre toutes mesures aux fins de retirer son inscription

B, le tribunal administratif de Toulon s'est fondé sur l'absence de risques avérés de troubles à l'ordre dans l'établissement ainsi que sur comportement en détention.

du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 10 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de mettre fin à son inscription

sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans le même délai ; 4°) d’enjoindre à ce préfet de procéder au retrait de son inscription

Dans ces conditions, eu égard au caractère récent des faits relatés ci-dessus, au profil pénal et pénitentiaire de Mme B, à sa personnalité et à la nécessité de préserver la sécurité et le bon ordre au

Il ressort de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 10 janvier 2023 ayant examiné la situation de M.

pendant leur troisième cycle, il n'a pas obtenu, ainsi qu'il a été dit, le diplôme de docteur en médecine, et n'a seulement fourni pour son inscription à cette formation qu'un certificat de scolarité

Le 16 août 2021, l'Agence de la biomédecine a confirmé l'inscription de l'intéressé sur la liste nationale des malades en attente de greffe. M.

à durée indéterminée ni ouvrir droit à une titularisation ; à compter de 2014, le centre hospitalier a tiré les conclusions de l'inscription de M.

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans