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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02052_20230413
13 avril 2023
d'affaires et, en 2018, 92 % du chiffre d'affaires, tandis que les bénéfices représentaient 2,6 % de ce chiffre d'affaires en 2017 et 6,4 % en 2018, rapportés à la part de 30 % retenue par l'administration
7ème chambre
DCA_23PA04966_20251016
16 octobre 2025
d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total (…) ». 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00723_20220713
13 juillet 2022
Il en résulte que le chiffre d'affaires réalisé par M.
1ère Chambre
DCA_23NT02758_20240416
16 avril 2024
- le montant de chiffre d'affaires reconstitué n'est pas conforme aux conditions de son exploitation ; le chiffre d'affaire réel de l'année 2016 s'est élevé à 26 673 euros ; la méthode de reconstitution
4ème chambre
DCA_22NT00336_20221028
28 octobre 2022
d'affaires supplémentaire manqué le dimanche ; - pour la période du 14 avril au 13 mai 2018, le chiffre d'affaires journalier du dimanche montre un retard certain par rapport aux semaines normales,
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00998_20230511
11 mai 2023
Les bénéfices et chiffres d'affaires imposables de M.
3ème Chambre
DCA_24NT00484_20241206
6 décembre 2024
Ainsi, la perte de chiffre d'affaires imputable aux travaux s'établit à 54 065 euros.
DCA_23NT00974_20240130
30 janvier 2024
d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total. () ".
3ème chambre
DCA_21PA04642_20220927
27 septembre 2022
, en tout état de cause, la baisse du chiffre d'affaires de la boutique hors ventes internet a été de - 16,25 % entre 2016 et 2017 et sa hausse a été de + 5,28 % entre 2017 et 2018.
DCA_19DA02671_20220414
14 avril 2022
Le I cesse de s'appliquer : / a) Aux assujettis dont le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse le montant mentionné au b du 1° du I ; / b) Ou à ceux dont le chiffre d'affaires de l'année en cours
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21870_20221012
12 octobre 2022
Cette fraction décroît en fonction de leur chiffre d'affaires.
8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
lors de l'année précédant le début des travaux, soit 5 839 101,42 euros en 2014, elle a connu en 2015 puis en 2016 une augmentation significative de son chiffre d'affaires qui a atteint respectivement
Juge des référés
ORCA_23VE02760_20251107
7 novembre 2025
A... produit, d’une part, une attestation rédigée le 13 juin 2013 par le comptable de la société Marché Plus, dont il est gérant associé, portant sur le seul chiffre d’affaires réalisé par cette dernière
DCA_24LY03259_20250723
23 juillet 2025
d'affaires.
DCA_23LY02943_20250109
9 janvier 2025
Ayant constaté que le chiffre d'affaires réalisé par M.
DCA_22MA01755_20240919
19 septembre 2024
A par des rapprochements de chiffre d'affaires effectués par l'expert-comptable de l'époque et obtenus par la voie du droit de communication, qui indiquent les mêmes résultats.
5ème Chambre
DCA_24PA00933_20251110
10 novembre 2025
d’affaires associés à chaque catégorie de clients, dont l’addition a permis de déterminer le chiffre d’affaires total. 16.
DCA_24TL03185_20250417
17 avril 2025
La société intéressée produit, pour la première fois en appel, des documents comptables justifiant du déclin de son chiffre d'affaires à compter du deuxième semestre 2022 ainsi que de nombreux témoignages
DCA_20VE02129_20220621
21 juin 2022
sont soumis à l'impôt sur le revenu (), dans les conditions de droit commun, en proportion du montant hors taxes du chiffre d'affaires ou de recettes réalisé en dehors de ces zones. / () ". 3.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00116_20221122
22 novembre 2022
d'affaires ".
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