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4 069 résultats pour « intéressement sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02052_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'affaires et, en 2018, 92 % du chiffre d'affaires, tandis que les bénéfices représentaient 2,6 % de ce chiffre d'affaires en 2017 et 6,4 % en 2018, rapportés à la part de 30 % retenue par l'administration

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04966_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total (…) ». 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00723_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il en résulte que le chiffre d'affaires réalisé par M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02758_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

- le montant de chiffre d'affaires reconstitué n'est pas conforme aux conditions de son exploitation ; le chiffre d'affaire réel de l'année 2016 s'est élevé à 26 673 euros ; la méthode de reconstitution

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00336_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

d'affaires supplémentaire manqué le dimanche ; - pour la période du 14 avril au 13 mai 2018, le chiffre d'affaires journalier du dimanche montre un retard certain par rapport aux semaines normales,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00998_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Les bénéfices et chiffres d'affaires imposables de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00484_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Ainsi, la perte de chiffre d'affaires imputable aux travaux s'établit à 54 065 euros.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00974_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d'affaires qui n'a pas été passible de la taxe sur la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires total. () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04642_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, en tout état de cause, la baisse du chiffre d'affaires de la boutique hors ventes internet a été de - 16,25 % entre 2016 et 2017 et sa hausse a été de + 5,28 % entre 2017 et 2018.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02671_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Le I cesse de s'appliquer : / a) Aux assujettis dont le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse le montant mentionné au b du 1° du I ; / b) Ou à ceux dont le chiffre d'affaires de l'année en cours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21870_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Cette fraction décroît en fonction de leur chiffre d'affaires.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01806_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

lors de l'année précédant le début des travaux, soit 5 839 101,42 euros en 2014, elle a connu en 2015 puis en 2016 une augmentation significative de son chiffre d'affaires qui a atteint respectivement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02760_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... produit, d’une part, une attestation rédigée le 13 juin 2013 par le comptable de la société Marché Plus, dont il est gérant associé, portant sur le seul chiffre d’affaires réalisé par cette dernière

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03259_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

d'affaires.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02943_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ayant constaté que le chiffre d'affaires réalisé par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01755_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A par des rapprochements de chiffre d'affaires effectués par l'expert-comptable de l'époque et obtenus par la voie du droit de communication, qui indiquent les mêmes résultats.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00933_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

d’affaires associés à chaque catégorie de clients, dont l’addition a permis de déterminer le chiffre d’affaires total. 16.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03185_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La société intéressée produit, pour la première fois en appel, des documents comptables justifiant du déclin de son chiffre d'affaires à compter du deuxième semestre 2022 ainsi que de nombreux témoignages

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02129_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

sont soumis à l'impôt sur le revenu (), dans les conditions de droit commun, en proportion du montant hors taxes du chiffre d'affaires ou de recettes réalisé en dehors de ces zones. / () ". 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00116_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

d'affaires ".

Source officielle

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