du 16 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction

mai 2025 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, a prononcé à son encontre une interdiction

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 2 octobre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 février 2025 du préfet de la Loire portant remise aux autorités polonaises et interdiction de circulation sur le territoire

. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de préemption. - Zones d'aménagement différé.

. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de préemption. - Droit de préemption urbain.

des décisions l'obligeant à quitter le territoire français, de refus de départ volontaire et d'interdiction de retour ; - l'obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de

Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois : 12.

code de justice administrative, l’exécution du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13 mars 2026 en tant qu’il confirme l’obligation de quitter le territoire français et l’interdiction

refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit, a prononcé une interdiction

administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 août 2018 n° PREF/DCL/BCLUE/2018228-0002 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé la société Sablière de la Salanque à déroger aux interdictions

2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction

C qu'il n'est entré en France qu'en 2018, soit trois ans avant l'intervention de la décision attaquée.

Sur l'intervention de la communauté de communes de la Veyle : 2.

Sur la décision d’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) : 3.

S'agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 12. En premier lieu, en première instance, M.

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 7.

Sur l'intervention du GISTI et de l'association Emmaüs France : 2.